Intervention de Fabien Gay

Réunion du 18 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Fabien GayFabien Gay :

J’ai les mêmes interrogations que M. le rapporteur général. Comment seront choisis les projets industriels ? Quels critères seront retenus pour allouer ces 490 millions d’euros ?

Même si je ne suis pas beaucoup intervenu aujourd’hui, monsieur le ministre, j’ai constaté qu’à de nombreuses occasions, lorsqu’il s’agissait d’argent public, notamment lors de l’examen des amendements concernant les Français de l’étranger, on savait fixer des critères pour conditionner les aides publiques.

Des critères et des conditions seront-ils établis, par exemple en termes d’emploi, de recherche et développement environnementaux, pour distribuer ces 490 millions d’euros ?

Enfin, je n’ai pas bien compris comment serait répartie la gestion de cette somme. Qui gérera quoi ? Vous annoncez que l’Ademe se chargera des projets industriels de décarbonation, l’ASP de l’accélération de l’adoption des technologies de l’industrie du futur – ce n’est pas rien !

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