Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit d’un fonds nouveau et supplémentaire, et non d’une substitution ou d’un abondement du fonds de rupture.

Certes, madame Primas, cela ressemble à de la relance, alors que celle-ci est renvoyée au mois de septembre.

Notre objectif, défendu par la ministre déléguée chargée de l’industrie, est de permettre la mise en œuvre de trois appels à projets sur les trois axes – décarbonation, technologies du futur et relocalisation. Cela suppose l’élaboration de cahiers des charges – cette étape est bien avancée –, des appels à candidatures et l’instruction des dossiers, ce qui nécessite quelques semaines ou quelques mois.

La très forte différence entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement s’explique par le fait qu’il faut pouvoir lancer les appels à projets très rapidement, pour qu’ils soient crédibles, appuyés sur des autorisations d’engagement et formalisés à la rentrée ou à l’automne. Dès que nous aurons franchi cette étape, nous pourrons valider ces projets et engager des crédits au travers des autorisations d’engagement.

En attendant que les appels à projets soient réalisés et que les projets se mettent en œuvre, nous n’avons pas besoin de beaucoup de crédits de paiement sur l’exercice 2020, pas plus d’un dixième. Cela explique la différence dans cet amendement entre presque 500 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 50 millions d’euros de crédits de paiement.