L’amendement n° 631 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Primas, Loisier, Estrosi Sassone, Férat, Lamure, Saint-Pé, Schoeller et Noël et MM. Moga, D. Laurent, Menonville, Babary, Magras, Raison et Decool, est ainsi libellé :
Mission Économie
Modifier ainsi les crédits des programmes :