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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 18 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b
Olivier Dussopt :
Ajouter 15 millions d’euros ferait redondance avec les 13 millions d’euros de ressources nouvelles affectées aux CTI en 2020.
En effet, pour la grande majorité des CTI, la signature de contrats pluriannuels avec le Gouvernement s’est traduite par le déplafonnement de leurs taxes affectées, ce qui a été entériné dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Certes, les discussions se poursuivent avec certains CTI, pour lesquels la taxe est toujours plafonnée.
Reste que ce déplafonnement a dégagé 13 millions d’euros supplémentaires en 2020. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
