Intervention de Albéric de Montgolfier

Le soutien à la filière touristique repose notamment – c’est toute l’ambiguïté et toute la difficulté – sur une liste prévisionnelle d’activités avec des codes APE – activité principale exercée – ou des codes NAF. Christine Lavarde se demande si la location de bateaux pour la navigation fluviale ou maritime entre bien dans cette liste.

La commission a déposé à l’article 18 un amendement visant à couvrir toutes les activités connexes. En effet, quand on dresse une liste, on commet toujours des oublis, car certains secteurs relèvent plus ou moins du tourisme.

Peut-être le Gouvernement nous précisera-t-il dans un instant si la location de bateaux entre dans le champ des activités couvertes par le plan Tourisme. Si tel n’est pas le cas, l’adoption de l’amendement de la commission à l’article 18 le permettrait.

En revanche, à ce stade, il ne paraît pas indispensable de créer un fonds particulier de 15 millions d’euros dont on ne sait pas forcément comment il serait distribué. Une réponse globale de rattachement à l’activité touristique semble préférable ; cela permettrait de satisfaire l’intention des auteurs de cet amendement. Par conséquent, je demande à Mme Lavarde de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.