Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Monsieur le sénateur, je comprends très bien votre démarche : vous souhaitez que la Haute Assemblée exprime une exaspération unanime face à l'impossibilité de faire évoluer, dans votre ville ou dans votre département, le fonctionnement de ce système. Vous le notez d'ailleurs, une telle situation peut très bien se produire également dans d'autres villes. Vous soulignez le fait que, face à un tel monopole, les usagers peuvent difficilement obtenir les renseignements qu'ils souhaitent.

Je souscris d'autant mieux à votre démarche que, pour l'avènement du numérique, nous souhaitons que nos concitoyens soient informés en temps réel.

Vous suggérez donc de mettre en place un dispositif spécifique lié à la distribution de l'offre télévisuelle par le câble, alors que celle-ci est aujourd'hui distribuée de manière multiforme, ce qui constitue d'ailleurs un progrès, puisque cela permet à chacune et à chacun de recevoir la télévision, indépendamment de la ville de résidence.

C'est la raison pour laquelle, même si les difficultés des usagers sont réelles, nous ne pouvons pas construire un système particulier concernant la diffusion par le câble.

Il existe, me semble-t-il, des moyens non pas juridiques, mais politiques, pour exprimer votre insatisfaction au câblo-opérateur.

Je ne veux pas anticiper sur des problèmes locaux qui ne relèvent pas de ma compétence, mais les villes de Metz, de Sarreguemines et les autres peuvent parfaitement mettre en demeure leur câblo-opérateur et faire jouer un certain nombre de dispositions contractuelles pour exprimer leur mécontentement.

En tout cas, nous ne pouvons pas établir de discrimination légale d'un mode de distribution par rapport à un autre.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.