Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 18 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Olivier Dussopt :

Il me faudrait le vérifier, mais je crois que, dans la mesure où le nautisme bénéficie non seulement d’une prolongation de l’activité partielle plein régime jusqu’au mois de septembre prochain, mais aussi d’une prolongation du fonds de solidarité jusqu’au mois de décembre prochain, comme les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, c’est-à-dire les secteurs les plus touchés, il s’agit d’une activité connexe au tourisme qui a vocation à être intégrée dans le dispositif d’exonération dans le cadre du décret qui sera pris pour dresser la liste des activités. Je partage l’avis de M. le rapporteur général sur ce point.

L’amendement que présentera le rapporteur général à l’article 18 pose un certain nombre de difficultés au Gouvernement, mais il restera dans la navette parlementaire. J’aurai le temps de vérifier d’ici là si le Gouvernement a bien prévu d’intégrer cette activité dans le décret.

Par conséquent, le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.

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