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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7, amendement 42

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié bis.

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