Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 89 et 90, qui s'inscrivent tous les deux dans la même perspective, c'est-à-dire le soutien aux télévisions locales.

Ces deux amendements visent à instaurer un fonds de soutien et un fonds d'amorçage permettant aux nouvelles chaînes de passer le cap toujours difficile des trois premières années d'existence.

Nous avons eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, les télévisions locales répondent à des objectifs de pluralisme des médias et de proximité comparables à ceux qui justifient aujourd'hui le soutien aux radios locales.

Il est donc important de profiter du présent projet de loi pour permettre l'émergence de projets de chaînes locales dans l'ensemble de notre pays, y compris dans les territoires peu peuplés ou les zones urbaines défavorisées, où les ressources publicitaires ne permettraient jamais à des télévisions locales de s'implanter.

La France accuse un important retard par rapport à nos pays voisins. Ainsi, il existe 600 chaînes locales au Royaume-Uni, plus de 1 000 en Espagne et 900 en Italie, contre seulement 130 en France.

C'est pourquoi, comme l'a fait notre collègue Claude Belot dans son rapport d'information intitulé Pour le développement des télévisions de proximité en France, nous proposons un élargissement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

Ce fonds de soutien, qui aurait un caractère pérenne, est justifié par un souci d'équité : quel que soit leur lieu de résidence, tous les citoyens doivent pouvoir accéder à un service d'information de proximité.

En revanche, comme son nom l'indique, le fonds d'amorçage aurait bien entendu une durée limitée. Il pourrait prendre la forme d'une aide initiale à la création, et ce jusqu'à ce que les chaînes locales parviennent à l'équilibre financier.

Ces fonds seraient autofinancés grâce à l'amélioration du recouvrement des taxes sur le « hors-médias » et la publicité télévisée.