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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16
Pour le Gouvernement, la question du développement des télévisions locales ne se pose pas de la même manière que pour les radios associatives.
Tout d'abord, l'équilibre économique des radios associatives a été fondé sur l'exclusion du recours à la publicité dans leur financement. C'est ce qui définit leur esprit et leur mode de fonctionnement.
En revanche, nous acceptons la perspective du financement des télévisions locales par la publicité. Je rappelle d'ailleurs que les modes de fonctionnement de ces deux médias et les ordres de grandeur financiers ne sont absolument pas comparables : le budget moyen d'une télévision locale est au moins dix fois plus important que celui d'une radio associative standard. Aujourd'hui, le budget de l'État consacre un peu plus de 20 millions d'euros au financement des radios associatives ; vous imaginez les sommes qu'exigerait ce financement de substitution s'il était institué en faveur des télévisions locales !
Les chaînes de télévision locales diffusées en mode hertzien terrestre ont donc vocation à être financées par le recours à la publicité. Ces chaînes sont en train de s'organiser pour créer des structures de gestion communes leur permettant de drainer les recettes de publicité des annonceurs nationaux, ce qui devrait contribuer à leur essor rapide.
Le déploiement des chaînes locales sur la TNT, essentiel à leur développement, est une priorité du Gouvernement. J'ai eu l'occasion de rappeler hier, dans cet hémicycle, la manière dont nous allons procéder. J'ai écrit à ce sujet au CSA, dès le 19 janvier 2006, pour permettre l'accès des chaînes locales à la TNT, et j'ai confirmé récemment la mise en oeuvre de ce support pour les chaînes du service public.
Radios locales et télévisions locales répondent à un même souci de proximité, mais ont des modes de fonctionnement et de financement différents. Je tenais à rappeler ces enjeux ; c'est la raison pour laquelle je n'ai pas évoqué l'article 40 de la Constitution, alors que j'aurais pu le faire d'emblée.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.
