Intervention de Patrice Joly

Cet amendement, présenté par Monique Lubin, vise à soutenir les salariés ayant recours au contrat à durée déterminée d’usage. L’article 17 septies adopté à l’Assemblée nationale est intéressant, mais il est loin de répondre à l’ensemble des problématiques.

Aujourd’hui, plus de 1, 2 million de salariés sont en CDD d’usage, soit 126 000 équivalents temps plein. Au total, 17 % des salariés en contrat court vivent sous le seuil de pauvreté. Ces chiffres, qui témoignent de la situation avant la crise, sont très largement supérieurs aujourd’hui.

Ces salariés sont embauchés lors de mariages, d’événements sportifs, de salons professionnels, etc. On pensait qu’ils allaient pouvoir reconstituer leurs droits aux allocations chômage au cours de la saison estivale, mais tel ne sera pas le cas, pour les raisons que vous connaissez.

De nombreux jeunes sont concernés. Le Président de la République en est convenu, le taux de chômage des jeunes a bondi : il est passé de 5 % à 17 % aujourd’hui. Pourtant, il n’a pas été octroyé de droits supplémentaires aux jeunes et, de façon plus générale, aux titulaires d’un contrat d’usage.

Aussi, pour les aider à reconstituer leurs droits, il est proposé, à l’instar de ce qui a été fait pour les intermittents du spectacle, de leur accorder une sorte d’année blanche et de créer un revenu de remplacement des CDD d’usage. Le coût d’un tel dispositif s’élèverait à 500 millions d’euros. Cette dépense supplémentaire est gagée par ailleurs.