Intervention de Albéric de Montgolfier

Chaque année, nous votons en dans le cadre du PLF l’affectation d’une quote-part de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités. L’instrument me semble plus efficace qu’une dotation en faveur de la transition énergétique. Il me paraît préférable de renforcer l’affectation de la TICPE. C’est la raison pour laquelle la commission formule une demande de retrait.