Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 juillet 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendement 615
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 615 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, Tocqueville, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz et Vaugrenard, Mme de la Gontrie et M. Féraud, est ainsi libellé :
Mission Relations avec les collectivités territoriales
I. – Créer le programme :
Fonds pour le lancement d’expérimentations de plans de mobilité bas carbone
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
