Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le directeur du musée de l'Homme, que nous avons auditionné hier, nous a révélé la manière dont les restes algériens réclamés de longue date avaient été récemment « restitués ».

Certes, la démarche de restitution est justifiée, mais plutôt que d'utiliser un cadre juridique légal, on a appris qu'on avait « tordu le bras » au directeur du Museum national d'histoire naturelle en lui intimant l'ordre de rédiger une convention de dépôt, ce qui, vous en conviendrez, est une voie juridique peu orthodoxe pour restituer des crânes, qui, depuis, ont été enterrés. Il est regrettable que ces restes aient été rendus de cette manière, alors qu'on disposait de l'arsenal juridique et qu'on aurait pu s'inspirer de ce qui fait jurisprudence - Vénus hottentote, têtes maories - ou saisir l'occasion pour adopter une loi-cadre sur les restes humains.

Ce sont nos collègues Nicolas About et Philippe Richert qui avaient lancé le débat avec le cas de la Vénus hottentote. Pourquoi ne s'inspire-t-on pas des travaux du Parlement ? On se prive en outre d'échanges bilatéraux avec les pays concernés.