Pour la dernière réunion de notre commission avant la suspension des travaux parlementaires de l'été, nous recevons M. Emmanuel Kasarhérou, qui vient de prendre ses fonctions à la tête du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, le 27 mai dernier. Nous connaissons bien ce musée, l'un de nos collègues est membre de son conseil d'administration, nous nous y sommes rendus à plusieurs reprises et nous y avons même tenu une réunion de notre commission. Monsieur Kasarhérou, le musée du Quai Branly ne vous est pas étranger, puisque vous y étiez, ces dernières années, chargé de la coordination scientifique des collections. Vous aviez par ailleurs dirigé, plus tôt dans votre carrière, le centre culturel Tjibaou dédié au patrimoine culturel kanak.

Nous sommes conscients que vous prenez vos fonctions dans un moment compliqué, en raison de la crise sanitaire. En plus de nous exposer votre projet pour l'établissement, peut-être pourrez-vous nous dire quelques mots sur l'impact de celle-ci sur l'établissement et les difficultés particulières auxquelles vous êtes confronté ?

Vous savez sans doute que nous avons créé une mission d'information sur les restitutions d'objets d'art pour réfléchir aux conséquences du discours du Président de la République à Ouagadougou. C'est sur ce sujet que nous avions reçu votre prédécesseur Stéphane Martin en février dernier, alors qu'il venait de quitter ses fonctions. Quelle est votre analyse de cette question ?

J'ai pris mes fonctions il y a deux mois, dans des conditions effectivement très particulières ; j'étais déjà dans la maison, où je m'étais intéressé aux questions de restitution.

Ce sujet des restitutions est l'une des priorités de mon projet, nous sommes interrogés par la presse et souvent en première ligne. Les restitutions doivent être placées, c'est ma conviction, dans la perspective plus large de la circulation d'un patrimoine mondial de l'humanité : chaque nation fait un effort de préservation et d'étude, au service de la préservation et de la circulation de ce patrimoine. Je me considère comme un gardien des collections nationales, et leur caractère national fait qu'il revient à la Nation de se prononcer sur leur destin. Comme conservateur, mon devoir est d'enrichir les connaissances sur ces collections. La question des restitutions a mis au premier plan celle des provenances, un questionnement prégnant dans notre siècle, mais qui ne l'était pas dans le précédent : la façon dont les objets sont passés de main en main n'intéressait guère, c'est désormais une préoccupation importante - nous avons lancé des investigations en profondeur sur nos collections dès janvier 2019 et je dois dire que le rapport Sarr-Savoy a incité à un examen de conscience.

Notre travail sur la restitution nous conduit à mettre en avant deux critères opposables : l'acquisition des objets par la violence et la contrainte. Les premières restitutions que le Président de la République a annoncées répondent à ces critères : les 26 oeuvres restituées au Bénin avaient été pillées en 1892 par les troupes du général français Alfred Dodds.

Notre investigation sur les provenances porte sur les quelque 380 000 pièces figurant à notre inventaire, qui sont issues de tous les continents et dont les plus anciennes remontent au XVIe siècle, les plus récentes étant contemporaines. Ce travail long nécessite un effort particulier du musée : l'information est souvent éparse, les collections étant passées d'établissement en établissement, elles ont souvent subi une érosion, en particulier des dossiers administratifs qui peuvent même manquer, alors qu'ils éclairent les provenances et les circonstances d'acquisition. Nous faisons ce travail dans le cadre de la législation actuelle, qui lie directement nos collections à la Nation. Ce musée jeune - 22 ans - a acquis quelque 80 000 pièces, dont 60 % de dons, témoins de ce que le lien reste très fort avec la Nation et les citoyens.

Les donations doivent beaucoup à celle de Marc Ladreit de Lacharrière...

Cette donation compte 36 oeuvres, à rapporter aux dizaines de milliers que nous avons reçues en vingt ans... Les donations sont nombreuses, comprenant des oeuvres très diverses, y compris de la photographie, de la sculpture... Ma perspective, c'est de considérer chaque pièce comme singulière et justifiant un travail scientifique sur l'origine, les provenances, une sorte de biographie des objets, ce qui, en pratique, s'avère impossible pour certains objets.

Certains nous disent qu'un tel travail ne serait pas nécessaire, qu'une consultation sur internet suffirait à savoir l'origine des pièces. En réalité, notre expertise conduit parfois à réattribuer l'origine et le parcours de pièces qui nous ont été données avec une origine erronée. Le plus bel exemple est un casque à heaume avec des cornes du XVIIIe siècle, qui nous était parvenu d'un cabinet de curiosités saisi sur une famille d'émigrés pendant la Révolution, avec une provenance d'Amérique ; nos recherches ont établi que ce casque provenait en réalité des Diolas de Casamance...

L'attribution précise est donc parfois très complexe à établir, j'essaie pour y parvenir de mobiliser plus de moyens pour le département des patrimoines et des collections, mais aussi pour le département de la recherche et de l'enseignement supérieur - cette intégration de la recherche au musée est une originalité voulue dès l'origine du musée, et un atout pour ce travail. Nous recherchons des collaborations avec nos collègues des pays d'origine des oeuvres, pour revenir, avec eux, sur l'arrière-plan de l'histoire coloniale dont les objets du patrimoine sont des témoins, nous cherchons avec eux la façon de raconter cette histoire à deux voix. Les objets existent et nous sont transmis dans leur histoire, laquelle correspond à une histoire du regard, de la relation à l'autre, de l'art à l'échelle mondiale. Nous envisageons des expositions construites en commun y compris sur des périodes coloniales, en Afrique mais également en Amérique - j'ai rencontré plusieurs collègues par visioconférence à cette fin, nous avons des projets possibles.

Deuxième axe de mon projet, le public - avec la démocratisation du musée : on sait que, comme toute utopie, c'est un pays où l'on n'arrive jamais, mais vers lequel il faut toujours tendre. Nous travaillons à rendre les collections plus accessibles aux populations les plus diverses, en particulier celles qui ont une relation familiale avec les cultures que nous conservons. Cet axe nous demande de nous interroger sur la façon dont nous distribuons l'information, sur notre jargon professionnel lui-même, sur le fait de savoir si nous donnons suffisamment les clés aux visiteurs pour accéder aux collections et aux cultures que nous conservons - sur le site même du musée, mais aussi à distance, car nous sommes l'un des rares musées dont toute la collection est accessible en ligne, et ce depuis notre création.

Cet accès suppose aussi de travailler sur les biographies des donateurs et des vendeurs. Nous nous sommes aperçus que, rien que pour l'Afrique, nos collections proviennent de quelque 11 500 donateurs, certains d'entre eux étant célèbres, mais d'autres ne figurant dans nos fichiers qu'avec un nom, sans prénom - et c'est un travail en soi de réunir les informations nécessaires à ce que les attributions soient transparentes. Ce chantier est donc ouvert. Les Allemands travaillent également dans cette direction, en établissant une base de données à l'échelle européenne sur le commerce des pièces présentées au Humboldt forum, qui va ouvrir prochainement à Berlin. Dans leurs investigations, nos voisins d'outre-Rhin s'intéressent au commerce des oeuvres qui sont passées de main en main à l'échelle européenne, mais aussi dans les pays d'origine - le marché de l'art a toujours été aussi dans les pays d'origine, y compris avant la colonisation.

Troisième axe, la recherche sur les collections. Nous délivrons une dizaine de bourses doctorales et post-doctorales, et 15 bourses issues du mécénat. La recherche porte en particulier sur les questions de provenance, de circonstance d'acquisition, sur la fonction des objets dans leur société d'origine, sur la question des faux, des copies, sur les marchés, sur les pourvoyeurs d'objets - autant de sujets que l'on connaît mal ou moins bien que l'on croit parfois.

Merci pour cette présentation tout à fait d'actualité. Le Président de la République et le Premier ministre, ou leurs collaborateurs, ont-ils pris contact avec vous avant leurs déclarations sur les restitutions ? Avez-vous été associé au choix des objets concernés par ces déclarations ou bien ces restitutions relèvent-elles du fait du prince ? Ensuite, vous semblerait-il utile d'assouplir notre législation actuelle fondée sur le triptyque : inaliénabilité, imprescriptibilité et incessibilité et qui est parfois dépeinte comme excessivement stricte ? Enfin, quel vous paraît être l'état d'esprit des collectionneurs à la suite de la publication du rapport Sarr-Savoy ?

La déclaration du Président de la République à Ouagadougou n'a été précédée d'aucune concertation, mais le choix des 26 oeuvres qui doivent être restituées au Bénin a été effectué sur proposition du président du musée du Quai Branly.

Notre législation, effectivement très protectrice des collections nationales, me paraît faire partie de notre tradition, et c'est en partie grâce à elle que nos collections ont traversé les vicissitudes de notre histoire - je m'étonne toujours de pouvoir présenter des collections qui ont traversé les révolutions. La force de cette protection ne signifie pas un hermétisme absolu, on l'a vu avec la restitution des restes humains. Je crois que l'histoire des objets est toujours singulière, justifiant une démarche au cas par cas pour la restitution - le passage par le Parlement est nécessaire, car le devenir des collections nationales nécessite l'assentiment de la Nation. Il y a peut-être des éléments plus techniques à faire évoluer, je n'en suis pas spécialiste, mais, pour l'essentiel, notre législation me paraît suffire à répondre aux demandes de restitution. Le rapport Sarr-Savoy prévoit, quant à lui, d'inverser la charge de la preuve sur l'origine d'acquisition ; je ne crois pas que cela soit nécessaire : nous pouvons répondre aux demandes en tenant compte de l'histoire des pays et du pourquoi des demandes.

Les collectionneurs et les marchands d'art sont inquiets, j'ai pu l'entendre en rencontrant à leur demande les responsables de deux grandes maisons de vente : ils craignent que le marché de l'art sur les pièces précolombiennes et africaines ne soit remis en cause dans son ensemble.

Merci pour la clarté de votre propos, je salue en vous la personne qui a été à la tête du centre culturel Tjibaou, où vous avez poursuivi avec succès le double objectif de faire connaître la culture kanak et de l'inscrire dans une vision humaniste de la culture. Je reconnais dans vos propos ce double mouvement : la reconnaissance des cultures dans leurs particularités, et leur inscription dans une histoire humaine et humaniste plus globale, un discours que l'on n'entend pas assez, me semble-t-il.

J'ai été conservateur du patrimoine, je crois comme vous que si tous les objets étaient restitués à leurs pays d'origine, ce serait une perte globale pour l'humanité.

Je suis sensible à ce que vous avez dit sur la nécessité d'engager un travail scientifique constant sur les collections, pour mieux comprendre l'originalité de leur fonction et leur origine. Madame la présidente, nous devons dire aux tutelles que, pour dépasser le discours facile sur la restitution des biens, un travail reste à faire pour permettre au plus grand nombre de comprendre la constitution des collections, leur raison d'être. Lorsque j'étais à l'Institut national du patrimoine, on nous expliquait que notre priorité était l'accueil du public, avant le récolement des collections : les choses ont changé, il faut insister sur la nécessité de réinvestir cette dimension de la constitution des collections.

J'étais un passionné du Musée des arts et traditions populaires, il a été démantelé et ses collections ont été intégrées au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) ; on nous avait dit alors que ce nouveau musée ferait toute leur place à ces collections, et que même les coiffes bretonnes seraient montrées - en réalité, on ne les a jamais revues à Marseille... J'y vois là un affaiblissement du travail muséographique, et la polémique sur les restitutions en est l'une des conséquences.

C'est un rêve que je partage avec vous, et un regret : il est dommage que nous n'ayons pas un grand musée d'ethnologie française, des objets très intéressants sont dans les collections, mais ne sont jamais montrés.

Je suis très heureux de vous entendre, et de vous dire aussi que j'ai connu Octave Togna, un ami de la Guyane qui m'a fait venir en Kanakie, et avec qui j'ai visité le centre culturel Tjibaou que vous avez dirigé - il a fortement inspiré celui que nous avons créé en Guyane. Vous avez parlé d'histoire coloniale, c'est le fond de la question. Les demandes de restitution sont aussi anciennes que la création du musée du Quai Branly, elles l'ont même précédé ; des demandes pressantes de pays d'Afrique et d'Amérique où l'on considère que ces pièces ont été volées : où en est-on ? Le commerce des oeuvres d'art est lui aussi très ancien et complexe, on sait, par exemple, que les rois du Bénin traitaient avec les négriers pour les esclaves et pour des oeuvres d'art, le sujet fait débat. Où en est-on sur ce sujet ?

Il faut distinguer le débat sur l'origine des pièces et du bien-fondé de leur maintien dans les collections lorsque la preuve est apportée qu'elles ont été saisies dans des circonstances de violence, du cas des demandes de restitution en tant que tel. Je n'ai pas connaissance d'autres demandes que celle du Bénin, et je ne dispose pas d'instructions précises de l'État quant aux éventuelles demandes de restitution. Sans prétendre nous positionner comme juges d'événements anciens, nous essayons de rassembler un maximum d'éléments permettant de déterminer l'origine des collections.

Quel est l'état de la réflexion au niveau international sur la notion de patrimoine mondial ? Est-ce toujours une notion avant tout occidentale ? Quelle est la position de l'Unesco ?

Quelle est la situation du musée après la crise de la covid en termes de fréquentation et d'un point de vue financier ?

La notion d'universalisme ou de patrimoine mondial est souvent suspectée d'être avant tout occidentale, mais elle mérite d'être défendue. Les musées, qui peuvent faire l'objet de la même suspicion, apportent une distance par rapport à sa propre culture et ils participent, à mon sens, de cette notion de patrimoine mondial.

Comme vous le savez, il a été créé à Abou Dhabi un musée dont la vocation est d'être universel. Si j'étais assez critique au début, je considère finalement que la création d'un musée de ce type, au Moyen-Orient, est un formidable enjeu à défendre. Nous voulons d'ailleurs renforcer nos collaborations avec Abou Dhabi, mais aussi avec le Sénégal, où un extraordinaire musée a été construit et offert par les Chinois.

Quoi qu'il en soit, je crois qu'il faut défendre l'idée de patrimoine mondial contre la tentation de réduire les cultures aux nations. Il ne faut pas être dupe des effets de catalogue : les Yorubas, par exemple, sont présents dans six pays. La presse ou les réseaux sociaux ne facilitent pas l'explicitation de ce genre de distinctions, mais je ne désespère pas qu'avec le temps on arrive à les faire valoir.

L'Unesco a donné une conférence il y a deux semaines et adopté une résolution pour faire avancer les discussions sur les restitutions. Je pense toutefois que l'Unesco est avant tout un lieu de discussion, et non de travail scientifique. Il faut d'ailleurs prendre garde aux effets de la reconnaissance d'un patrimoine par une organisation internationale : si les Bouddhas de Bâmiyân ont été dynamités, c'est aussi parce qu'ils avaient été classés au patrimoine mondial de l'Unesco.

Le musée du quai Branly a été le premier musée national à rouvrir à Paris le 9 juin dernier, car notre architecture nous permet de créer des flux sans croisement. Jusqu'aux dernières semaines, la fréquentation était d'environ 30 % de notre fréquentation habituelle, mais cette dernière semaine, nous avons constaté une forme de reprise.

Les pertes sont de l'ordre de 2 millions d'euros. Elles sont beaucoup moins graves que dans d'autres établissements, du fait notamment de la structure budgétaire de notre musée, dans laquelle les entrées pèsent assez peu par rapport aux autres ressources, et de l'origine de nos visiteurs, qui sont à 80 % des nationaux.

Lorsque vous avez pris vos fonctions, vous avez dit que la difficulté vous stimulait. Vous faisiez référence à votre passé de directeur de musée à Nouméa, alors en proie à la guerre civile. Pourrait-on dire qu'il y a une forme de violence culturelle, sociale en France ?

Êtes-vous affectés par la chute du nombre de touristes étrangers ?

La pandémie de covid-19 a-t-elle fait passer au second plan les questions de restitution ?

Je partage vos propos sur le musée d'Abou Dhabi.

Beaucoup de musées font l'objet de demandes plus ou moins formelles de restitutions. J'ai eu l'occasion de rencontrer des délégations de Mongolie qui demandaient, non pas la restitution, mais des fac-similés de haute qualité de documents historiques détenus par la France. Notre capacité technologique à reproduire des objets qui ont été détruits est exceptionnelle. Que pensez-vous de l'idée de mise à disposition par les pays dépositaires de fac-similés qui satisferaient à une demande de présence physique ?

Je partage totalement vos remarques sur le musée universel d'Abou Dhabi, monsieur Kasarhérou.

Je me sens particulièrement stimulé pour défendre l'existence des musées et l'universalité de la culture dans une période où elles sont interrogées, mais la situation n'a heureusement rien à voir avec celle de la Nouvelle-Calédonie en 1985. Il est toutefois nécessaire de défendre un certain nombre de principes.

Les étrangers comptent pour 20 % dans la fréquentation du musée. Nous sommes donc assez peu affectés par la baisse du nombre de touristes étrangers, et nous espérons compenser le manque à gagner par une fréquentation accrue des Parisiens qui, dans cette période, ont l'opportunité d'avoir un accès privilégié aux oeuvres.

La crise sanitaire arrive au moment de ma prise de fonction où j'aurais eu besoin de multiplier les échanges. J'aurais aimé faire un voyage pour rencontrer mes collègues directeurs de musées nationaux en Afrique, car nous manquons de relations pérennes. Je souhaite, par exemple, constituer un groupe autour de l'Afrique de l'Ouest.

Cette période n'est favorable ni à ce genre de travail ni à des échanges d'expositions, et les incertitudes sont encore très grandes pour la rentrée. Nous travaillons sur une exposition très importante avec l'Institut national d'art et d'histoire du Mexique sur les Olmèques, mais à l'heure actuelle, nous ne savons pas encore si les objets pourront quitter le Mexique.

Nous oeuvrons pour que des objets africains soient intégrés aux collections du musée d'Abou Dhabi, mais cela ne fait pas l'unanimité : les représentations de corps, ou même simplement de visages noirs posent problème. C'est un travail qui va demander du temps, mais qui en vaut la peine.

Pour répondre à la question des fac-similés, en tant que conservateur j'ai plutôt une appétence pour les originaux, et, pour ma part, je ne m'en satisferais pas. Personnellement, je préfère faire circuler des oeuvres originales.

Vous nous avez dit que 80 000 pièces avaient été acquises depuis la création du musée du quai Branly. Quelle est aujourd'hui votre politique en termes d'acquisitions ?

L'enrichissement des collections est l'une des grandes missions du musée et nous disposons encore de moyens pour le faire. Nous sommes toutefois de plus en plus exigeants en matière de traçabilité, quitte à perdre des objets quand le marché va très vite. Par ailleurs, nos acquisitions proviennent à 60 % de dons, dont j'estime qu'ils doivent se faire sans contrepartie.

Permettez-moi de souligner le besoin de regarder nos collections de manière approfondie et de nourrir l'histoire de ces collections sans tabou. La restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande a, par exemple, donné lieu, dans les années qui ont suivi, à une très belle exposition au quai Branly.

Je vous souhaite bon courage dans la préparation de l'exposition sur les Olmèques. L'année dernière, notre commission s'est déplacée au Mexique, où nous avons eu des échanges très approfondis, notamment avec la ministre de la culture, à l'occasion desquels nous avons évoqué cette exposition.

La réunion est close à 11 h 15.

Mes chers collègues, nous poursuivons sur la ligne de l'audition qui vient de s'achever avec un point consacré aux travaux de la mission d'information sur la restitution des objets d'art.

Le programme de travail de la mission a été bouleversé par la mise en place du confinement à la mi-mars, qui nous a obligés à reconsidérer nos travaux. Nous avons néanmoins progressé. Nous souhaitons partager nos conclusions et établir un rapport d'étape.

Un projet de loi ayant été présenté en conseil des ministres, il nous semblait important de clarifier nos positions.

Nous avons adressé plusieurs questionnaires à certaines des personnes que nous avions prévu d'entendre, ce qui nous a permis de continuer à alimenter notre réflexion sur le sujet, après les auditions qui avaient eu lieu durant la commission en janvier et février.

Le projet de loi présenté mercredi dernier autorise la sortie des collections publiques de plusieurs biens culturels en vue de leur restitution au Bénin et au Sénégal, conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre formulés en novembre 2018.

Il s'agit, d'une part, de 26 oeuvres constituant le « Trésor de Béhanzin », aujourd'hui conservées au musée du quai Branly, qui avaient été prises lors du sac du palais royal d'Abomey par les troupes coloniales françaises et, d'autre part, du sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui était conservé au musée de l'Armée jusqu'en novembre 2018, date à laquelle il a été remis au président sénégalais pour être exposé au musée des civilisations noires de Dakar dans le cadre d'un prêt d'une durée de cinq ans.

Le texte a été déposé jeudi dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui est saisie en premier de l'examen de ce texte. Nous ne disposons à ce stade d'aucun élément de calendrier concernant la date de son examen par le Sénat, mais nous ne pouvons exclure qu'il soit inscrit rapidement à l'ordre du jour à compter de la rentrée parlementaire d'octobre.

Par rapport à la situation que j'ai connue il y a une dizaine d'années, j'ai le sentiment que les mentalités évoluent progressivement. Je me souviens avoir été largement taxée de « révisionniste » par certains conservateurs du musée de l'Homme au moment du débat sur ma proposition de loi sur la restitution des têtes maories.

L'idée des restitutions ne doit pas être de réécrire l'histoire, mais de l'enrichir. Il ne s'agit pas de se positionner dans une démarche absolue de repentance mais d'expliquer les événements dans la transparence en vue de la réconciliation.

C'est d'ailleurs l'un des problèmes majeurs soulevés par le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, qui jette l'opprobre sur nos institutions muséales, qu'il présente de manière assez caricaturale.

Il prévoit par ailleurs un traitement spécifique pour les objets issus des pays africains, ce qui paraît délicat d'un point de vue juridique, et il propose également d'inverser la charge de la preuve, au mépris du principe juridique de la « présomption de bonne foi ».

Nous ne saurions changer le passé, et c'est parce que nos collections portent la mémoire de ce passé qu'elles possèdent aussi un intérêt scientifique.

Les questions éthiques, néanmoins, prennent une place de plus en plus importante dans le débat politique, au niveau national comme au niveau international, ce que nous pressentions avec le rapporteur Philippe Richert lors de la restitution des têtes maories.

À juste titre, l'opinion publique ne comprend plus aujourd'hui qu'on puisse exposer des restes humains au public si aucune raison d'ordre scientifique ne le justifie. La restitution des restes humains s'inscrit ainsi dans une démarche éthique qui s'appuie sur le respect de la dignité humaine et le respect des cultures et des croyances des peuples. Cela figure dans le rapport de Michel Van Praët.

Pour autant, nous devons être vigilants. Chaque restitution à laquelle il est consenti génère forcément de nouvelles demandes. Or nous devons avoir à l'esprit que les restitutions portent une atteinte à la cohérence des collections de nos musées, constituées au fil des siècles, dans un objectif scientifique et non pas seulement en vue de leur présentation au public.

Elles fragilisent le principe d'inaliénabilité des collections publiques et la représentativité des cultures étrangères au sein de ces collections, et donc leur capacité à faire dialoguer les cultures. Autrement dit, elles menacent, à terme, la conception universaliste de nos musées et réduisent d'autant leur attractivité pour d'éventuels donateurs, français ou étrangers.

J'ajoute que les restitutions se traduisant par un transfert pur et simple de propriété, il s'avère impossible d'y poser des conditions, en termes de sécurité, de conservation ou de présentation au public.

C'est parce que nous avions anticipé, dès 2010, le fait que la question des restitutions allait prendre de l'ampleur dans les années suivantes et que les demandes allaient se multiplier que Philippe Richert et moi avions souhaité instaurer, dans le cadre de la loi sur les têtes maories, un mécanisme permettant de garantir un contrôle sur les restitutions, afin que celles-ci demeurent exceptionnelles et se justifient de manière indiscutable.

Nous ne voulions pas que le pouvoir politique soit seul juge des restitutions, au regard du danger que cela nous paraissait comporter pour nos collections publiques, compte tenu du caractère passionnel et médiatique de ces questions et des revirements permanents auxquels nous pourrions assister au gré des alternances politiques.

D'où la mise en place à l'époque de la Commission scientifique nationale des collections, composée de sensibilités suffisamment diverses pour qu'elle ne fasse pas non plus preuve d'un trop grand conservatisme et s'oppose systématiquement à toute possibilité de déclassement. Nous lui avions également confié pour mission de définir une doctrine générale en matière de déclassement et de cession, permettant d'éclairer les propriétaires et gestionnaires de collections dans leurs décisions. Ce sont nos travaux qui sont également à l'origine du travail de réflexion conduit par Michel Van Praët autour de la définition de critères pertinents pour permettre la restitution des restes humains.

Hélas, vous connaissez la suite : il a fallu attendre plus de trois ans pour que la commission soit installée. Sa composition pléthorique a rendu son fonctionnement quasi impossible. La direction des musées de France a construit une usine à gaz, comme si elle ne voulait pas que les choses fonctionnent telles que le législateur l'avait souhaité.

Mes chers collègues, en France, du fait du principe de valeur législative d'inaliénabilité des collections, aucun bien ne peut être restitué sans qu'une loi n'ait préalablement autorisé sa sortie des collections.

La question qui se pose est de savoir si nous devons continuer à passer par le biais de lois de circonstances, c'est-à-dire de lois destinées à déclasser des objets précis en vue de leur restitution ou s'il vaudrait mieux adopter une loi-cadre fixant, une fois pour toutes, les conditions qui doivent être réunies pour procéder aux restitutions à venir.

Non sans une certaine surprise, nous avons constaté que le ministère de la culture et celui des affaires étrangères, tous deux concernés par ces questions, jugent préférable de continuer à recourir à des lois de circonstances, malgré les délais inhérents à la procédure parlementaire. L'adoption de la loi sur les têtes maories a tout de même pris plus de deux ans !

Ces deux ministères avancent plusieurs arguments et, tout d'abord, le fait qu'il s'agit de la formule qui préserve le mieux le principe d'inaliénabilité des collections, dans la mesure où la loi ne comporterait aucune dérogation de portée générale au principe. Selon eux, seules des lois ponctuelles viendraient traiter le cas de quelques objets spécifiques et particulièrement emblématiques du point de vue de l'histoire ou du symbole.

Ils invoquent ensuite le fait qu'il s'agit de la formule qui paraît la plus adaptée à la restitution, non de catégories et d'ensembles indéfinis d'objets - ce que nous voulons éviter -, mais d'objets définis, identifiés et documentés, ainsi que nous l'a indiqué M. Kasarhérou, qui a souligné combien il a besoin de rechercher leur provenance, ce qui n'était pas le cas des générations de conservateurs qui l'ont précédé.

Nous avons du mal aujourd'hui à dégager des critères objectifs permettant de procéder à l'analyse du bien-fondé d'une demande de restitution. L'acceptation d'une demande de restitution est généralement motivée par des raisons tenant à l'histoire, à la diplomatie ou à la morale.

Or la Chancellerie estime que si la loi ne parvient pas à fixer de manière suffisamment précise toutes les conditions dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourrait procéder à des restitutions, un mécanisme déléguant au pouvoir réglementaire le soin de restituer pourrait être frappé d'inconstitutionnalité, l'article 34 de la Constitution confiant au seul législateur le soin de déterminer les principes fondamentaux du régime de la propriété.

Enfin, l'un des arguments avancés pour justifier les lois de circonstances est d'ordre diplomatique, dans la mesure où les restitutions sont souvent consenties aux fins de renforcer la relation bilatérale et culturelle avec un pays.

Si l'on peut recevoir ces différents arguments, gardons aussi à l'esprit le fait que le recours systématique à la procédure parlementaire n'est pas sans risque. Inévitablement, ce choix a pour effet de politiser les discussions en matière de restitution, alors même qu'il s'agit d'un sujet déjà hautement sensible. Il entrave l'émergence d'une véritable doctrine en matière de restitution, en laissant les majorités successives libres des motivations qui fondent leurs décisions.

En outre, il n'écarte pas le risque que les restitutions auxquelles il sera procédé relèvent du fait du prince.

En effet, le Parlement pourrait fréquemment se retrouver, sur ces questions, dans la position d'une chambre d'enregistrement, d'une part, en raison du fait majoritaire, d'autre part, parce qu'il sera très largement saisi une fois que des engagements auront été pris par le Gouvernement vis-à-vis des États étrangers. Sauf à accepter d'apparaître comme conservateur, son rejet des projets de loi qui lui seront soumis pourrait donc se révéler très délicat.

C'est la raison pour laquelle il nous paraît important qu'un avis scientifique indépendant puisse être systématiquement donné afin de permettre d'éclairer les autorités décisionnaires, dont le Parlement.

Nous avions notamment en tête une commission nationale indépendante, sur le modèle de ce qu'aurait pu être la commission scientifique nationale des collections, pour faciliter la formation d'un consensus autour de chaque restitution.

Cette question fait aujourd'hui débat, certains estimant que son intervention serait inutile, dans la mesure où les restitutions relèvent avant tout d'un geste politique. D'autres mettent en avant la difficulté à confier cette tâche à une commission généraliste, qui aura à traiter de cas spécifiques, avec chaque fois une histoire bien particulière, ce qui les conduit à plaider plutôt pour la mise en place de comités mixtes composés d'experts scientifiques du pays demandeur et de la France pour réaliser l'instruction des demandes et éviter qu'elle ne prenne une tournure passionnelle.

D'aucuns estiment enfin cet avis scientifique nécessaire. Se pose alors la difficile question de la composition d'une éventuelle commission, comme le révèle le relatif échec de la commission scientifique nationale des collections, dont l'objet était de valider la disparition de l'intérêt public de tel ou tel objet.

Il s'agit à nos yeux d'un sujet central que nous avons l'intention de creuser lors des auditions à venir.

Le dernier élément que je souhaiterais porter à votre connaissance concerne les restes humains. Une unanimité se dégage pour estimer que les restes humains, même patrimonialisés, présentent des spécificités qui justifient qu'un traitement particulier soit réservé aux revendications les concernant, à condition que ces restes humains soient identifiés et documentés avec certitude.

Sur la base des critères dégagés par le groupe de travail présidé par Michel Van Praët sur la problématique des restes humains dans les collections publiques, le ministère de la culture et le ministère des affaires étrangères pensent que l'adoption d'une loi-cadre, dans ce domaine au moins, serait possible. Elle permettrait de régler de manière infiniment plus rapide et encadrée les demandes de restitution des restes humains identifiés.

Je cède à présent la parole à Pierre Ouzoulias.

J'aimerais vous remercier, madame la présidente, car il était important de réagir promptement et fermement pour imposer l'avis de la représentation nationale dans un processus où elle a été singulièrement oubliée, malgré ses travaux antérieurs, notamment ceux conduits au sein de la commission de la culture.

Des débats nourris ont été complètement ignorés et on est reparti sur ce dossier des restitutions comme s'il ne s'était rien passé.

Ce dossier au niveau international est complexe. L'Unesco a autrefois émis un certain nombre de réflexions à ce sujet. Elles ont abouti à une convention sur le trafic illicite des biens culturels signée en 1970, même si celle-ci ne couvre toutefois pas la totalité de la problématique. L'Unesco dispose depuis 1978 d'un comité chargé de réfléchir à toutes ces questions.

Pourtant, il n'existe aucun consensus international, ni sur les principes qui doivent gouverner les restitutions, ni sur la vocation universaliste d'un musée. Ces sujets font aujourd'hui l'objet de nombreuses discussions. Il faut dire que plusieurs conceptions existent, même au sein des pays occidentaux. Le droit anglo-saxon en matière de collections muséales diffère du droit français, chaque directeur de musée disposant d'un droit relativement large d'appropriation et de vente de ces collections, ce qui n'est pas le cas en France avec le principe d'inaliénabilité.

Même s'il y a des discussions, nous avons senti hier lors de notre entretien avec le représentant de l'Unesco que les choses étaient loin d'être évidentes. Il existe aujourd'hui une confrontation, dans le cadre du débat autour des restitutions africaines, entre une vision occidentale universaliste des choses et la volonté d'autres pays d'une réappropriation nationaliste d'un certain nombre de chefs-d'oeuvre considérés comme constitutifs du récit national auquel on assiste depuis les indépendances.

Les conservateurs ont longtemps refusé de permettre quoi que ce soit s'agissant de leurs collections. Aujourd'hui, les choses ont évolué, mais il reste énormément à faire en matière d'offre muséale alternative afin de permettre aux collections d'être exposées dans d'autres lieux, à l'étranger, notamment via les outils numériques.

Dans ces domaines, la muséographie française est malheureusement encore extrêmement limitée.

Un autre point essentiel est revenu dans le débat : il s'agit de la faiblesse de la documentation traitant de l'origine des pièces. Les collections anciennes ont été constituées sans qu'on sache réellement par qui elles ont été acquises, dans quelles conditions, et comment elles se sont retrouvées en France. Un travail documentaire énorme reste à entreprendre. Il n'est pas inintéressant, car il y a autant à apprendre sur l'histoire de la constitution muséographique de l'oeuvre que sur l'oeuvre elle-même. Cela fait partie d'une prise de distance par rapport à ceux qui possèdent l'objet et ceux qui le revendiquent.

Les pièces qui sont réclamées aujourd'hui par le Bénin ne sont pas des pièces qui appartenaient en propre à la royauté, mais qui avaient été elles-mêmes acquises à la suite de pillages. À qui restituer les oeuvres, aux voleurs à qui l'armée coloniale les a prises ou à ceux qui avaient été les premiers volés ?

Si on arrivait à remonter le parcours extraordinairement complexe de ces pièces, on pourrait relativiser les prétentions nationales de certains.

J'ajoute que je partage les propositions qui ont été faites à propos des projets législatifs à venir.

Le directeur du musée de l'Homme, que nous avons auditionné hier, nous a révélé la manière dont les restes algériens réclamés de longue date avaient été récemment « restitués ».

Certes, la démarche de restitution est justifiée, mais plutôt que d'utiliser un cadre juridique légal, on a appris qu'on avait « tordu le bras » au directeur du Museum national d'histoire naturelle en lui intimant l'ordre de rédiger une convention de dépôt, ce qui, vous en conviendrez, est une voie juridique peu orthodoxe pour restituer des crânes, qui, depuis, ont été enterrés. Il est regrettable que ces restes aient été rendus de cette manière, alors qu'on disposait de l'arsenal juridique et qu'on aurait pu s'inspirer de ce qui fait jurisprudence - Vénus hottentote, têtes maories - ou saisir l'occasion pour adopter une loi-cadre sur les restes humains.

Ce sont nos collègues Nicolas About et Philippe Richert qui avaient lancé le débat avec le cas de la Vénus hottentote. Pourquoi ne s'inspire-t-on pas des travaux du Parlement ? On se prive en outre d'échanges bilatéraux avec les pays concernés.

À l'Unesco, la position occidentale est loin d'être majoritaire à ce sujet. Si des résolutions devaient être prises par cette institution, elles ne seraient certainement pas favorables à la position française. Comment aborder le sujet ? Un grand nombre de pays font pression sur l'Unesco par l'intermédiaire de leurs ambassadeurs et réclament une restitution totale. À long terme, les choses peuvent glisser vers une solution qui ne nous conviendra pas forcément.

Par ailleurs, la France n'est-elle concernée par la restitution de biens français conservés dans d'autres pays ? Il me semble que ces accords internationaux doivent être basés sur la réciprocité.

C'est un problème majeur qui ne concerne pas uniquement la France et l'Afrique. On l'a vu à propos de certaines oeuvres de Léonard de Vinci que l'Italie a refusé de prêter à la France.

Quant à l'universalisme, il est condamné parce qu'on considère qu'il représente une forme de domination occidentale. Ce discours m'inquiète énormément, car il va à contre-courant du but de l'Unesco, qui est de créer un patrimoine mondial. Or on retourne vers une forme de nationalisation étroite des oeuvres.

Le meilleur contre-exemple, c'est le Louvre d'Abu Dhabi, dont le succès est énorme et qui démontre que la notion d'universalisme peut présenter des avantages pour les États. Il ne s'agit pas de défendre l'universalisme, mais de démontrer que celui-ci peut apporter des choses à tous.

Un geste fort serait de proposer une exposition des peintres impressionnistes à Dakar afin de montrer que les choses fonctionnent toujours dans un cadre de réciprocité : s'il existe des oeuvres africaines en France, on pourrait aussi en présenter à Dakar. Si on en reste à la défense pure et simple de l'universalisme, on risque d'être confronté aux plus grandes difficultés. Ce discours est difficile à défendre tant il est aujourd'hui considéré comme de l'impérialisme culturel.

Les recommandations de l'Unesco n'ont pas de valeur contraignantes. Le directeur pour la culture et des situations d'urgence de l'Unesco, que nous avons reçu hier, croit beaucoup à la circulation des biens et des équipes de conservateurs dans tous les musées africains afin de créer des liens. Il ne s'agit pas de restitution, mais de circulation constante et réciproque.

Le tout est de disposer d'infrastructures présentant des garanties en termes de sécurité, d'hygrométrie et de conservation identiques à ceux des grands musées internationaux. Dans ce domaine, les pays africains n'ont pas de moyens financiers. C'est pour cela que c'est la Chine qui a financé la construction du musée des civilisations noires à Dakar. La France entend également aider le Bénin au fonctionnement de son nouveau musée, ce qui est indispensable.

Ceci implique toutefois un personnel formé aux normes internationales. C'est une voie parallèle à celle des restitutions. Il n'y a pas de dépôts définitifs, mais des dépôts de longue durée. Je pense notamment aux manuscrits coréens qui ont été restitués à la Corée du Sud. Sur le papier, c'est un dépôt, mais sans limitation dans le temps. Ils n'ont semble-t-il pas vocation à revenir dans les collections de la BnF.

Je partage ce qui a été dit ce matin, et je vous remercie d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour.

J'insiste sur l'universalisme, qui me tient beaucoup à coeur. Il faut veiller à ne pas céder aux nationalismes, qui font leur retour en force aujourd'hui à tous les niveaux. La circulation est une option intéressante, dans la mesure où elle repose sur des partenariats et que l'expertise française sera maintenue.

J'applaudis des deux mains ce beau rapport de fin de session.

C'est un rapport d'étape. La loi devant venir très vite à l'automne, ce sera l'occasion d'approfondir le sujet.

Pierre Ouzoulias a évoqué le fait que ces restitutions partaient d'une volonté de certains pays et de certains gouvernements de construire un récit national. N'est-ce pas ce que nous avons nous-même fait d'autre au cours des siècles passés ?

Je suis historien de formation. Quand j'ai commencé à étudier l'histoire, à la fin des années 1970, l'historiographie sur la révolution française était tenue par quelques historiens d'une tendance très à gauche, qui tâchaient de nous expliquer que c'était une révolution populaire et non une révolution bourgeoise. Il a fallu attendre les travaux de François Furet pour avoir une lecture plus équilibrée de la Révolution française et de son rôle dans la construction de la Nation.

On nous reproche quoi qu'il en soit notre passé colonial et on nous le reprochera encore longtemps.

Quant à l'universalisme, il s'agit d'un terme ambigu, polysémique. L'universel c'est ce qui s'adresse à tous, ce n'est pas ce qui s'impose dans un lieu à tous. Le terme d'universalisme me parait piégé : on en fait une sorte de substitut d'une pensée coloniale occidentale qui s'imposerait à tous, ce qui conduit certains États comme la Chine, dans le cadre de sa présence internationale, à raconter que toutes les valeurs fondamentales de l'État de droit viennent de la culture occidentale et constituent une forme de colonisation des esprits avec laquelle ils ne sont pas d'accord - y compris lorsque ces règles ont été posées de manière multilatérale et que la Chine y a souscrit dans le cadre de traités internationaux.

Je persiste à croire que beaucoup de cas peuvent se résoudre par des reproductions et des fac-similés. Les autorités mongoles, considérant que nous avions une dette envers elles après que le roi Louis XII avait volé la solde en or de l'empire mongol, souhaitaient récupérer les lettres du roi Louis XII à l'héritier de Gengis Khan ! Ils y ont renoncé au profit de fac-similés après avoir réalisé que les dépenses de sécurisation et d'assurance pour le transport étaient considérables et n'étaient pas abordables pour leurs institutions muséales.

Au Bénin, les chercheurs reconnaissent que si certaines oeuvres béninoises ont bien été volées par les colons français, leur pays ne pourrait pas aujourd'hui les accueillir. La France devrait donc, en plus de restituer, payer la construction du musée et prendre en charge ses coûts de fonctionnement et d'entretien.

La copie existe depuis des siècles. Durant la Renaissance, on faisait des copies des travaux des grands sculpteurs grecs ou romains qui sont ensuite devenues de véritables oeuvres sans que cela ne pose de problème. Notre sens de l'authenticité me fait parfois un peu peur. La flèche de Notre-Dame de Paris sera une reproduction à l'identique, et non plus l'originale !

Face à la montée des demandes et au débat qui s'internationalise, il faut adopter une doctrine. On ne peut rester dans nos principes d'inaliénabilité des collections et sur cette pensée unique de l'universalisme de nos musées.

Je distinguerai deux sujets, les restes humains et les objets d'art. Il faut aussi prendre en compte la façon dont ces objets sont arrivés dans nos collections - dons, achats, cadeaux, pillages. On met tout dans le même sac, alors que les choses sont assez nuancées et méritent des lois de circonstances s'agissant des objets.

Elles doivent selon moi être éclairées par l'avis d'un comité scientifique, ainsi que l'avait voulu à l'époque le législateur, représentant une variété de points de vue pouvant éclairer la réflexion du politique, qu'il soit parlementaire, ministre ou Président de la République. Le danger des lois de circonstances - j'en ai déposé une moi-même - est d'être soumises aux alternances politiques et au fait majoritaire. J'ai mis cinq ou six ans à y parvenir. Il faut en outre une niche parlementaire pour l'inscrire. Cela prend parfois beaucoup de temps.

S'agissant des restes humains, je vous renvoie au rapport de Michel Van Praët. Il énonce tous les critères qui peuvent nous permettre d'avoir une loi-cadre. Nous pourrons ainsi avancer sur des cas très identifiés. Le directeur du musée de l'Homme doit nous en fournir la liste. Sur 30 000 restes humains, 450 cas sont identifiés et peuvent justifier de répondre, à un moment ou à un autre, à des demandes qui ne manqueront pas d'arriver. Il faut être lucide sur ce point. Autant anticiper que de toujours subir et se retrouver dépassés. On étudiera la proposition de loi le moment venu.

Je répète avec force qu'on aurait pu depuis longtemps voter une loi-cadre pour restituer les restes algériens. Essayons, à l'occasion de cet épisode, de préciser à nouveau les termes du débat.

Mes chers collègues, je vous propose aujourd'hui, à l'occasion de cette dernière réunion de la session, d'autoriser la publication, au sein d'un seul et même rapport, de l'ensemble des travaux réalisés par les groupes de travail chargés d'étudier les conséquences de la crise sanitaire sur les secteurs relevant de nos compétences.

Je tiens encore une fois à remercier tous les collègues qui ont accepté d'animer ces groupes au cours du confinement, tant pour leur investissement et leur dynamisme que pour leur sens de la synthèse et du consensus, caractéristiques du fonctionnement de notre commission.

Merci également à toutes celles et ceux qui ont participé à ces travaux et qui, par leurs questions et leurs propositions, ont alimenté la qualité des documents ainsi réalisés.

Nous avons me semble-t-il réussi, au fil de la publication de nos travaux entre le 24 avril et la fin juin, non seulement à occuper le terrain médiatique avec succès, mais aussi et surtout à proposer aux différents ministres en charge de nos secteurs - et parfois mêmes à nos amis députés en manque d'idées - des propositions concrètes dont certains n'ont pas manqué de s'inspirer.

Certes, tous n'ont pas eu la délicatesse de citer nos travaux parmi leurs sources d'inspiration, mais les contacts réguliers que nous avons eus avec l'ensemble des membres du gouvernement durant cette période nous ont permis de constater à quel point nos notes et nos synthèses leur ont été précieuses dans la conduite de leur politique.

Je vous rappelle ainsi que la commission, par le biais du groupe de travail « enseignement scolaire » animé par Jacques Grosperrin, a activement participé aux débats entourant la définition et la publication, par les services du ministère de l'éducation nationale, d'un protocole sanitaire définissant les règles applicables aux établissements scolaires, dans la perspective de leur réouverture annoncée à la surprise générale par le Président de la République.

Nous pouvons également nous féliciter d'avoir incité le Gouvernement à mener à bien, dans des délais compatibles avec les attentes des acteurs du secteur, la transposition des directives SMA, droit d'auteur et câble et satellite dans le projet de loi DDADUE, afin d'élargir l'assiette du financement de la création française dans cette période de crise.

Il s'agissait, je le rappelle, d'une proposition commune des groupes de travail consacrés aux « Industries culturelles » animé par Françoise Laborde et « Médias audiovisuels » présidé par Jean-Pierre Leleux.

Certaines autres des propositions que nous avons formulées au cours des semaines écoulées sont venues quant à elles enrichir le troisième projet de loi de finances rectificatif pour 2020 discuté en fin de semaine dernière.

Je pense bien entendu à la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses de création destiné à soutenir les éditeurs de chaînes de télévision fragilisés par l'effondrement de leurs ressources publicitaires et confrontés à une concurrence accrue des plateformes numériques. Il s'agissait là encore d'une des propositions fortes du groupe de travail « Médias audiovisuels ».

Je pense également à la mise en place d'un fonds en faveur des festivals, doté d'une dizaine de millions d'euros, proposé par les membres du groupe « Création » animé par Sylvie Robert, ou à la compensation, au moins partielle, des pertes subies par l'ensemble des opérateurs culturels au cours de l'année 2020 afin de faire face à l'effondrement des recettes tirées de la fréquentation touristique.

Je pense également au soutien budgétaire de l'État en faveur du Loto du Patrimoine par le dégel du montant des taxes perçues par celui-ci, ces deux mesures ayant été défendues par le groupe de travail piloté par Alain Schmitz.

Je pense enfin, dans le domaine de l'enseignement supérieur, à la compensation des pertes de loyers enregistrées par les Crous suite aux difficultés financières rencontrées par les étudiants, suggérée par les membres du groupe de travail animé par Stéphane Piednoir.

Au-delà des mesures législatives ainsi adoptées ou en passe de l'être, Jean Castex et ses ministres pourront continuer à s'appuyer dans les semaines à venir sur nos travaux dans le cadre de la définition et de la mise en oeuvre du plan de relance annoncé par le Gouvernement.

Comme nous l'avons déjà déploré collectivement à de multiples reprises, beaucoup de défis restent à relever par le Gouvernement dans les champs de compétences qui sont les nôtres.

La crise a en effet révélé, si besoin en est, l'extrême fragilité des secteurs et des écosystèmes dont nous sommes les garants. L'économie de la création, des musées, de la presse, des festivals, des salles de spectacles et de cinéma, celle aussi des clubs, des associations sportives ou des colonies de vacances, privée de spectateurs, de lecteurs, de pratiquants, de recettes publicitaires, de mécénat ou de billetterie menace aujourd'hui de s'effondrer sans le soutien massif de l'État et des collectivités territoriales, qui se sont beaucoup mobilisées.

Certains secteurs devront ainsi faire évoluer leur modèle économique dans des conditions particulièrement difficiles pour ne pas disparaître. C'est le cas du secteur de la presse dont les difficultés ont été décrites sans concession par le groupe de travail animé par Michel Laugier.

D'autres secteurs sont condamnés à attendre la levée progressive des interdictions qui les touchent et développer des projets alternatifs pour pouvoir survivre.

Je pense bien entendu ici au spectacle vivant, aux musées ou aux salles de cinéma. Stéphane Lissner a d'ailleurs insisté la semaine dernière sur les réticences d'une partie des spectateurs à revenir dans les lieux dédiés à la culture, en particulier les lieux clos, ce qui laisse présager une reprise particulièrement lente de l'activité culturelle dans les mois à venir.

Cette crise pourrait ainsi entraîner une modification profonde des modalités de consommation des biens et des produits culturels par le public. C'est à ce défi que de nombreux responsables de structures publiques et privées devront répondre au cours de l'été et de l'automne prochain.

Je pense aussi, dans un tout autre registre, au secteur de la jeunesse et de la vie associative dont la situation sociale et économique particulièrement difficile a été parfaitement décrite par le groupe de travail animé par Jacques Bernard Magner, qui a prôné une meilleure reconnaissance en faveur de l'engagement citoyen. Les conséquences de la crise pourraient en effet se faire sentir non seulement sur la fréquentation des colonies de vacances, mais aussi sur l'appétence des jeunes pour les services civique et universel.

D'autres secteurs devront quant à eux redéfinir leurs modalités de fonctionnement et de gouvernance afin de tirer les leçons de la crise.

Dans le domaine de la recherche, les travaux du groupe animé par Laure Darcos ont dégagé des pistes qui se traduiront je l'espère par l'adoption d'amendements dans le cadre de l'examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche annoncée l'hiver prochain. J'en parlerai à Frédérique Vidal que je rencontre ce soir à sa demande.

Enfin, les propositions réalisées par le groupe piloté par Claude Kern sur l'évolution du réseau d'enseignement français à l'étranger, si important pour le rayonnement de la langue et de la culture française, mériteraient quant à elles d'être intégrées au plan de sauvegarde du réseau un temps envisagé par le Gouvernement. Ce groupe de travail n'a pas achevé ses travaux. Je ne sais où il en est.

Si cette crise a révélé les fragilités et les carences des secteurs relevant de la commission, elle a également mis en lumière de manière particulièrement crue la marginalisation plus ou moins importante de certains d'entre eux dans le débat public.

C'est particulièrement vrai du sport, ce qui constitue un paradoxe au moment même où notre pays est chargé d'organiser des jeux Olympiques et où le caractère structurant des infrastructures sportives sur l'ensemble de notre territoire n'a jamais été aussi important. Nous avons unanimement regretté le silence assourdissant de la ministre pendant et après le confinement, me conduisant à l'interpeller publiquement à ce sujet ! Elle a reconnu explicitement devant moi qu'on lui avait demandé de se taire ! J'espère qu'elle pourra retrouver la parole face à Jean-Michel Blanquer.

Si l'on peut comprendre que les événements sportifs aient été différés, que les championnats aient été arrêtés, que les pratiques occasionnelles aient été fortement encadrées pour des raisons sanitaires au plus fort de la crise, il est regrettable qu'aucun travail de fond n'ait néanmoins été entrepris durant la période par le Gouvernement pour permettre aux clubs, aux fédérations, aux ligues et à l'ensemble du monde sportif de se trouver en état de marche dès la sortie du confinement.

De ce fait, il me semble que la ministre déléguée chargée des sports serait bien inspirée d'étudier avec attention les mesures ambitieuses et cohérentes présentées par le groupe de travail animé par Jean-Jacques Lozach et destinées à accompagner la relance économique du secteur.

Si le secteur du sport a été le grand oublié de cette période de crise, le secteur de la culture au sens large en ressort lui aussi affaibli. Il ne s'agit pas de sous-estimer les efforts réalisés par le Gouvernement en général. Franck Riester, dans l'ombre, a essayé de faire avancer un certain nombre de choses.

Sur le plan strictement budgétaire, l'adoption d'une année blanche pour les intermittents pour près de 950 millions d'euros, les 700 millions d'euros en faveur du spectacle vivant et de la musique enregistrée, les 320 millions d'euros destinés au soutien de l'industrie du cinéma et de l'image animée ou encore les 200 millions d'euros octroyés à la chaîne du livre ne sont pas quantité négligeable.

Au total, près de 5 milliards d'euros ont été pour l'heure débloqués pour soutenir les acteurs du monde de la culture et des médias, ce dont on ne peut que se féliciter.

Nous pouvons observer néanmoins des flottements voire des dysfonctionnements dans la manière dont la crise a été gérée au cours des mois écoulés.

D'une part, des pans entiers du secteur culturel ont le sentiment d'avoir été abandonnés. C'est le cas des arts visuels, secteur en souffrance, qui mériterait d'être restructuré.

Pourquoi ne pas confier aux fonds régionaux d'art contemporain de nouvelle génération le soin de jouer un rôle d'animateur en ce domaine ? C'est aussi le cas des auteurs indépendants, qui se considèrent comme les laissés pour compte de la crise. Il convient d'avancer au plus vite sur la définition d'un statut social pour ces artistes.

C'est enfin le cas des enseignements artistiques et des conservatoires, tiraillés entre les compétences de l'État, chargé d'assurer la délivrance des diplômes, les cursus, la formation des enseignants et celles dévolues aux collectivités territoriales, chargées d'organiser les examens.

D'autre part, le ministère manque encore cruellement de réactivité pour traduire en acte les mesures qu'il annonce. Ainsi ni le décret définissant le régime applicable aux intermittents ni les circulaires définissant les règles d'organisation des festivals en dessous de 5 000 personnes ou précisant les modalités de réouverture des établissements et d'autorisation de manifestations à compter de septembre n'ont été publiés à ce jour.

Je suis toujours dans l'attente d'éléments de réponse concernant les mesures prises pour le soutien des établissements publics de coopération culturelle, qui n'ont pas été autorisés à accéder au dispositif d'activité partielle. J'espère que la nouvelle ministre de la culture sera en mesure d'insuffler son dynamisme à des équipes qui en manque parfois cruellement !

Enfin, le ministère a désespérément continué à fonctionner de façon verticale, en accordant un pouvoir discrétionnaire aux seuls préfets. Le ministre n'a malheureusement pas réussi à engager de mouvement de coordination avec les collectivités durant la période.

Dans ma région, le Conseil des territoires pour la culture (CTC) a mis plus de trois mois à se réunir pour une simple réunion d'information qui n'a débouché sur la définition d'aucun axe particulier. Les CTC pouvaient pourtant constituer un outil à la main des préfets pour organiser la concertation et l'articulation des fonds d'urgence des différentes collectivités. L'État avait l'occasion de reprendre la main sur ces sujets, d'autant que je crois que les collectivités territoriales ont encore besoin de maturité avant de pouvoir animer la compétence partagée.

Espérons qu'en ce domaine les annonces réalisées devant le Sénat par le Premier ministre jeudi dernier concernant la nécessité d'associer étroitement les territoires dans la définition et la conduite des politiques publiques trouvent une concrétisation non seulement en matière culturelle, mais aussi en matière éducative ou sportive !

Ces derniers mois ont permis de prendre conscience que si l'État doit sans doute continuer à jouer un rôle d'impulsion et de coordination dans les domaines qui nous préoccupent, il est de plus en plus rarement en mesure d'agir seul.

La gestion de la réouverture des établissements scolaires, des établissements culturels, des structures sportives n'a pu se faire dans de bonnes conditions que grâce à l'implication, dans leurs domaines de compétences, des collectivités territoriales. Celles-ci seront d'ailleurs à n'en pas douter les maillons essentiels de la reprise à venir.

Pour conclure ce propos, je voudrais une nouvelle fois insister sur la qualité des travaux accomplis par chacun des groupes de travail de la commission au cours des semaines écoulées.

La relecture de ces notes de synthèse quelques semaines après leur première publication permet de constater qu'aucune d'entre elles n'a perdu de son intérêt ni de son acuité.

Je forme le voeu que le Premier ministre, à qui je compte adresser l'ensemble de ces travaux en votre nom, s'en inspire largement dans le cadre de la préparation du plan de relance qui devrait être annoncé durant l'été.

Je vous remercie, madame la présidente, et vous félicite pour l'animation et la gestion de cette commission, que je regretterai, même si j'ai choisi de ne pas me représenter. J'ai pris énormément de plaisir à écouter, mais aussi à intervenir.

Mes mots vont également à l'administration, sans qui nous ne serions pas grand-chose !

Enfin, ce rapport doit vivre en effet. Il n'a pas traité que les effets liés à la pandémie de Covid-19, mais tous les sujets qui vont connaître une continuité dans l'avenir.

Or la mode est au rapport numérique, que l'on peut lire après avoir cliqué sur de nombreux liens sur le site du Sénat. Pour se donner bonne conscience, on publie généralement sur papier une vingtaine de rapports que l'on peut se procurer au service de la distribution. Je pense que ce rapport-là mérite d'être tiré en un nombre d'exemplaires papier important. Il s'agit d'un véritable outil de travail. Je crois encore à l'efficacité d'un livre, que l'on peut consulter quand on doit travailler sur le sujet.

Je fais miens les propos de mon collègue. Je ne me représente pas non plus, après 44 ans de mandat électif. On n'est pas élu à vie !

Nous sommes allés deux fois en Guyane durant cette mandature.

J'ai eu l'occasion de citer les travaux de Philippe Richert : dans cette commission, on n'oublie jamais qu'on a été précédé par d'autres sénateurs, qui ont apporté leur pierre à l'édifice. Cette commission a sur certains sujets une doctrine dont elle peut être fière, que chaque sénateur doit continuer à son tour à approfondir.

Merci à Jean-Pierre Leleux et Antoine Karam pour leur participation extrêmement active à nos travaux. Je remercie également tous les collègues présents pour cette dernière réunion. J'espère avoir le plaisir de les retrouver à la rentrée. J'ai pris un plaisir formidable à présider cette commission, dans une ambiance que chacun a contribué à construire, dans le partage et l'émulation intellectuelle. Cela fait du bien par les temps qui courent.

Merci enfin à notre administration, sans qui nous ne serions sans doute pas aussi efficaces.