Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 juillet 2020 à 10h00
Travaux en cours de la mission d'information sur les restitutions des oeuvres d'art — Communication
Catherine Morin-Desailly, présidente :C'est un rapport d'étape. La loi devant venir très vite à l'automne, ce sera l'occasion d'approfondir le sujet.
