Intervention de Catherine Morin-Desailly

Face à la montée des demandes et au débat qui s'internationalise, il faut adopter une doctrine. On ne peut rester dans nos principes d'inaliénabilité des collections et sur cette pensée unique de l'universalisme de nos musées.

Je distinguerai deux sujets, les restes humains et les objets d'art. Il faut aussi prendre en compte la façon dont ces objets sont arrivés dans nos collections - dons, achats, cadeaux, pillages. On met tout dans le même sac, alors que les choses sont assez nuancées et méritent des lois de circonstances s'agissant des objets.

Elles doivent selon moi être éclairées par l'avis d'un comité scientifique, ainsi que l'avait voulu à l'époque le législateur, représentant une variété de points de vue pouvant éclairer la réflexion du politique, qu'il soit parlementaire, ministre ou Président de la République. Le danger des lois de circonstances - j'en ai déposé une moi-même - est d'être soumises aux alternances politiques et au fait majoritaire. J'ai mis cinq ou six ans à y parvenir. Il faut en outre une niche parlementaire pour l'inscrire. Cela prend parfois beaucoup de temps.

S'agissant des restes humains, je vous renvoie au rapport de Michel Van Praët. Il énonce tous les critères qui peuvent nous permettre d'avoir une loi-cadre. Nous pourrons ainsi avancer sur des cas très identifiés. Le directeur du musée de l'Homme doit nous en fournir la liste. Sur 30 000 restes humains, 450 cas sont identifiés et peuvent justifier de répondre, à un moment ou à un autre, à des demandes qui ne manqueront pas d'arriver. Il faut être lucide sur ce point. Autant anticiper que de toujours subir et se retrouver dépassés. On étudiera la proposition de loi le moment venu.

Je répète avec force qu'on aurait pu depuis longtemps voter une loi-cadre pour restituer les restes algériens. Essayons, à l'occasion de cet épisode, de préciser à nouveau les termes du débat.