Intervention de Philippe Marini

Nous en avons eu confirmation lors de ce débat, il s'agit d'un vrai problème. La commission souhaitait savoir si le dispositif proposé était vraiment bien opérationnel. Le débat qui vient d'avoir lieu confirme l'existence du problème, et la réponse de M. le ministre mérite également d'être prise en considération.

Puisque la commission a décidé de s'en remettre à l'avis du Gouvernement, j'émets un avis défavorable sur l'amendement, tout en disant à nos collègues que la question posée est bien légitime et que chacun est assurément en droit d'exprimer son propre jugement sur ce sujet.