Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Un nombre croissant de téléspectateurs accèdent à la télévision au travers d'une offre autre que la diffusion hertzienne : le satellite, pour 6, 4 millions de foyers, le câble, pour 3, 9 millions de foyers, l'ADSL, pour 1, 1 million de foyers.

La plupart de ces supports de diffusion alternatifs ne proposent que la reprise du programme national de France 3. Sur le satellite - TPS et CanalSat -, seule la sélection de programmes régionaux proposée par France 3 Sat est accessible ; sur le câble, la reprise des programmes régionaux n'est assurée que sur les réseaux analogiques, les réseaux numériques n'offrant, à l'instar des bouquets satellitaires, que la sélection de programmes régionaux de France 3 Sat ; sur les réseaux ADSL, enfin, seul le bouquet Free propose la quasi-totalité des programmes régionaux.

Si l'on ne prend en compte que les seuls foyers équipés d'une antenne satellitaire et dépourvus d'antenne hertzienne complémentaire, ce sont plus de 3, 1 millions de foyers qui sont privés de l'accès aux programmes régionaux de France 3.

Les moyennes nationales de taux d'équipement cachent de fortes disparités régionales. Les régions les plus équipées sont celles qui ont le moins accès aux programmes régionaux : pour le satellite, qui concerne 26, 2 % des foyers métropolitains, le niveau d'équipement atteint 55 % des foyers en Corse, 46 % en Franche-Comté et 42 % en Picardie ; pour le câble, qui dessert 15, 9 % des foyers métropolitains, le niveau d'équipement atteint 47 % des foyers en Alsace, 41 % en Lorraine ; pour l'ADSL, dont bénéficient 4, 4 % des foyers métropolitains, le niveau d'équipement atteint 10 % des foyers en Île-de-France, 6 % en Alsace, 6 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Conformément au I de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986, France 3 se doit « de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire métropolitain » et de proposer « une programmation généraliste et diversifiée. Elle assure en particulier une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux. »

L'absence de reprise des programmes des bureaux d'information de France 3 sur certains réseaux prive plusieurs millions de foyers du bénéfice des missions de service public que la loi a confiées à France 3. Or, outre la garantie d'une information pluraliste dans les régions, les décrochages régionaux de France 3 remplissent une mission de service public à laquelle nous sommes attachés, en tant qu'élus locaux, et que nul autre média ne permet, à ce jour, d'offrir.

Le dispositif d'alerte à la canicule a ainsi été enclenché indépendamment dans plusieurs régions de métropole entre le 20 juin et le 2 août 2006. Un dispositif d'alerte régional similaire pourrait être prochainement mis en place, en cas de pandémie de grippe aviaire.

C'est pourquoi nous proposons que les nouveaux réseaux reprennent les programmes régionaux de France 3.

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