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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Philippe Bas, président :Vous faites preuve d'une grande indulgence à l'égard de l'Assemblée nationale. Cet amendement me semble parfaitement inutile, tant le texte du projet de loi parait dépourvu d'ambiguïté, mais s'il peut rassurer nos collègues députés...
L'amendement n° 1 est adopté.
Le sort de l'amendement du rapporteur examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant :
