Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, nous accueillons M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'État, qui est le candidat pressenti pour exercer les fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Vous le savez, c'est à la suite d'une initiative du Sénat que, désormais, le président de cette institution discrète, mais en réalité très importante, fait l'objet d'un vote des commissions des lois des deux assemblées, et j'en suis très heureux.

J'ai pu mesurer à de nombreuses reprises l'importance de cette institution, qui est parfois considérée comme ayant plus de droits que le Parlement lui-même pour l'accès aux informations. Je me souviens notamment que la commission des lois du Sénat, investie de pouvoirs d'enquête sur la protection des hautes personnalités et la manière dont elle était assurée, avait demandé à la présidence de la République la fiche de poste de l'un de ses collaborateurs, qui assumait une fonction de coordination des services de sécurité de la présidence de la République. L'Élysée ayant trouvé des arguments pour refuser de nous transmettre la fiche de poste de l'intéressé, nous lui avons immédiatement fait valoir que, si l'un d'entre nous demandait à la CADA, comme simple citoyen, qu'elle impose la transmission de ce document, la présidence de la République devrait le faire. C'est à la suite de cette démarche, de crainte que la CADA ne soit saisie, sans doute, que la commission des lois du Sénat avait obtenu la communication de ce document très important, qui faisait la vérité sur les fonctions exercées par ce collaborateur du Président de la République. C'est un élément supplémentaire pour démontrer à quel point la CADA est une auxiliaire précieuse de la démocratie pour faire la transparence sur les pratiques administratives et permettre ainsi de renforcer les droits de nos concitoyens. C'est dire, monsieur Nevache, que nous sommes très heureux de pouvoir vous entendre.

Je vous propose de commencer par un exposé introductif, plutôt bref pour permettre à mes collègues de vous poser quelques questions en vue de mieux connaître votre expérience, mais aussi vos convictions et la manière dont vous exercerez cette fonction si votre nomination est confirmée.