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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Audition de M. Jean-Luc Nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs
Christophe-André Frassa :En conclusion, vous avez laissé la porte grande ouverte à l'open data, en évoquant notamment le quadruplement en cinq ans des délais de traitement.
L'open data constitue-t-il, à vos yeux, une solution pour réduire la demande d'accès aux documents administratifs ? Certaines d'entre elles semblent pourtant encore réticentes : comment les motiver ?
Ma seconde question est liée à la dématérialisation des échanges : serait-il, selon vous, nécessaire de moderniser certains aspects de la loi de 1978 ? La notion de documents administratifs doit-elle évoluer ? Certaines exceptions sont-elles trop restrictives et mériteraient-elles d'être revues ?
