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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Audition de M. Jean-Luc Nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs
Philippe Bas, président :Je vous remercie, monsieur Nevache. Nous allons maintenant nous prononcer sur votre candidature. Le dépouillement se fera en même temps que celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
