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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean-luc nevache aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs
Philippe Bas, président :Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs : 0
Bulletin nul : 0
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
La réunion, close à 12 h 40, est reprise à 13 h 35.
