Intervention de Catherine Troendle

Dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué vouloir promouvoir la justice de la vie quotidienne, considérant que « dans beaucoup de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l'insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique, se sont développés au point de gâcher la vie des gens. Ils se sont développés car, faute de réponse judiciaire, une forme d'impunité s'est installée ».

Pourtant, depuis les années 1990, la justice s'est efforcée d'apporter une réponse pénale à la grande majorité des infractions. Votre ministère a indiqué qu'une réponse pénale est apportée à 88 % des auteurs d'infractions. Dans 60 % des cas, la réponse pénale consiste en des poursuites devant une juridiction. Pour le solde, il s'agit de mesures alternatives aux poursuites ou de compositions pénales. Dans ce contexte, quelles initiatives supplémentaires comptez-vous prendre pour lutter encore plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien ? Le problème de fond n'est-il pas que de nombreux auteurs d'infractions ne sont tout simplement pas identifiés ?