Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Vous avez à plusieurs reprises souligné la nécessité de rétablir la confiance entre les citoyens et la justice. C'est sur ce point que je souhaiterais vous interroger. Vous avez prêté serment en 1984, il y a trente-six ans. Vous avez été avocat sans désemparer. Vous avez eu au long de votre carrière un grand nombre de clients - certains sans doute plus connus que d'autres -, mais dans la période récente Abdelkader Merah, Jérôme Cahuzac, Théo Luhaka et Julian Assange.

Comme la Conférence nationale des procureurs de la République le demande, il faudrait que vous puissiez clarifier les conditions de la remontée d'informations dans les affaires individuelles et la nature de votre relation avec le barreau - vous êtes-vous fait omettre ou avez-vous démissionné ? Je vous ai entendu répondre au journaliste Laurent Delahousse que vous ne saviez pas - ce n'est pas moi qui vous en ferai le reproche - si vous reprendriez ou non la robe à la fin de cette mission de ministre. Quelle organisation avez-vous mise en place au sein du ministère pour interdire toute remontée d'informations ? Avez-vous, comme Gérald Darmanin, adressé une lettre de déport afin que les affaires qui vous ont concerné ne vous remontent pas ? Avez-vous, en ce qui concerne la procédure visant votre collègue du Gouvernement, Gérald Darmanin, mis en place un dispositif spécifique ? Sur l'ensemble de ces questions, êtes-vous prêts à la transparence totale de manière à ce que nous ayons une confiance totale dans votre rôle au sein de ce ministère ?

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