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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
Madame Troendlé, quand les auteurs d'une infraction ne sont pas identifiés, ni vous ni moi n'y pouvons quoi que ce soit.
Au-delà du taux de réponse, c'est le délai de réponse qui me paraît extrêmement important. Qu'un jeune commette des faits à 16 ans et qu'il soit sanctionné à 22 ans, cela n'a strictement aucun sens !
On choisira le vocable le moment venu - juge de proximité, juge de l'urgence, je n'en sais rien -, mais je souhaite que l'auteur d'une infraction reçoive un message judiciaire quelques heures après la commission de l'infraction. Les magistrats et les avocats croient en la pédagogie de la justice. La justice est faite non seulement pour punir, mais aussi pour délivrer un avertissement.
J'ai défendu le maire de Cousolre qui avait giflé un jeune et que la cour d'appel de Douai, heureusement, a fini par relaxer.
Les gens sont exaspérés par les jeunes qui commettent des incivilités insupportables. Le sentiment d'insécurité est presque plus grave que l'insécurité, car il permet le fantasme. L'absence de réponse immédiate démoralise complètement les forces de l'ordre, qui considèrent que les juges sont laxistes. Je veux mettre un terme à cette situation : un jeune pris en train de taguer doit pouvoir repeindre un mur de commissariat dès le lendemain. Au-delà des clivages politiciens, on peut être tous d'accord sur des mesures de cette nature.
