Intervention de Éric Dupond-Moretti

S'agissant des cours d'assises, des expérimentations sont en cours et il y a un stock à résorber. C'est pour moi la chronique d'une mort annoncée de la cour d'assises et je ne veux pas que nous prenions ce chemin. Nous avons déjà réduit le nombre de jurés et une décision de condamnation n'est plus prise aujourd'hui à l'unanimité du jury populaire. Ce n'est donc plus une juridiction populaire au sens où on l'entendait autrefois... J'aime cette juridiction pour de multiples raisons : c'est une bouffée d'oxygène dans le corporatisme des juges et les Français qui sont jurés y apprennent enfin comment fonctionne la justice. La justice est rendue au nom du peuple français, or on est en train d'exclure le peuple français du fonctionnement de sa justice ! Je ne veux pas laisser mourir la cour d'assises et je ferai tout pour qu'elle ne meure pas. C'est une juridiction qui marche bien. Les expérimentations sont en cours, qu'elles se poursuivent et nous en tirerons les conclusions. Cette institution doit être maintenue.