Intervention de Françoise Gatel

Les maires sont trop souvent les oubliés de la justice. On assiste à une augmentation des incivilités, voire des agressions à leur égard. Or, alors qu'ils sont comptables devant leur population de ce qui se passe, ils sont oubliés dans les circuits d'information. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique impose que le maire soit systématiquement informé par le procureur de la République des suites judiciaires données à ses signalements ainsi qu'aux infractions qui causent un trouble à l'ordre public sur le territoire de sa commune. C'est un sujet extrêmement important pour les élus dont beaucoup sont nouveaux aujourd'hui. Comment ces dispositions sont-elles appliquées ?