Intervention de Éric Dupond-Moretti

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juillet 2020 à 8h45
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

La question des réseaux sociaux et de l'anonymat est infiniment complexe. Les réseaux sociaux sont à la fois l'outil idéal d'une démocratie participative et une poubelle à ciel ouvert dans certains cas. L'anonymat protège certains, mais détruit aussi le tissu social. Moi, je suis poursuivi par Guacamole425 et c'est insupportable ! Celui qui ne signe pas ne devrait pas avoir le droit de s'exprimer quand son propos est injurieux, homophobe, raciste, antisémite, sexiste, etc. Comment agir ? Je pose la question avec beaucoup d'humilité, car je n'ai pas la réponse. Est-il technologiquement possible de les arrêter ou faut-il attaquer les diffuseurs ? Nous vivons une époque un peu folle, d'hypermoralisation, qui nous contraint au manichéisme. Le ciment de notre nation, c'est ce qui nous unit, pas ce qui nous distingue. Je veux pouvoir argumenter, je préfère débattre que me battre. L'anonymat peut parfois protéger. Et la presse traditionnelle est dans la surenchère par rapport aux réseaux sociaux : c'est le règne du buzz et de ce que les journalistes appellent le « putaclic ». Il faut faire de la mousse, car la jeunesse se tourne d'abord vers les réseaux sociaux ! Nous devons y réfléchir, car cela peut faire trembler la démocratie. Il y a une forme de totalitarisme de la pensée qui nous contraint, et dans notre langue, et dans nos choix artistiques, etc. La Haute Assemblée ne peut pas y être insensible. J'ai dit que je serai le garde des sceaux de la liberté. C'est une question qui me préoccupe beaucoup, mais je vais d'abord voir comment, techniquement, aborder la question.

J'ai défendu Julian Assange. Il faut définir qui est un lanceur d'alerte, que l'on protège, et qui est un délateur. Lanceur d'alerte, est-ce l'anoblissement des délateurs ? Julian Assange a apporté à notre pays des informations dont nous pouvions avoir besoin. Mais quand il est allé sur le terrain de la vie privée, je ne l'ai pas suivi. Nous devons bien évidemment adapter notre droit à la directive européenne : une consultation sera lancée.

Je demanderai très prochainement aux procureurs d'appliquer le nouveau texte concernant les maires qui sont agressés.

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