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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles additionnels après l'article 5, amendement 74
Philippe Richert, président :L'amendement n° 74 est retiré.
L'amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 98-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un article 98-2 ainsi rédigé :
« Art. 98 -2. - Pour l'application de l'article 98-1, les moyens techniques et financiers sont mis en oeuvre pour assurer, dans chaque zone concernée, la réception des déclinaisons régionales des programmes de la société nationale de programme mentionnée au 2° du I de l'article 44. »
Cet amendement a déjà été défendu. Je me réjouis que M. le ministre se soit exprimé en la présence, dans nos tribunes, de nombreux maires, dont beaucoup viennent du Bas-Rhin et que je salue !
Quel est l'avis de la commission ?
