Intervention de Éric Woerth

Notre Assemblée a été saisie d'un texte qui comprenait un article liminaire et dix-huit autres articles. Elle en a ajouté cinquante-quatre, adoptant le texte en première lecture le jeudi 9 juillet.

Le Sénat, pour sa part, a adopté trente-huit articles conformes. Il a supprimé par ailleurs six articles, en a modifié vingt-neuf et en a ajouté soixante-treize, adoptant le texte en première lecture le dimanche 19 juillet.

Notre commission mixte paritaire est donc chargée d'élaborer un texte sur les cent-huit articles restant en discussion.

Il convient, avant de débuter, d'exposer un point de méthode concernant le texte que nous allons examiner. Une commission mixte paritaire (CMP) est simultanément saisie du texte adopté par l'Assemblée nationale et du texte adopté par le Sénat. Elle peut, sur chaque article restant en discussion, choisir l'une ou l'autre des rédactions, ou encore retenir une rédaction de compromis, proposée par les rapporteurs ou tout autre membre de la CMP.

Toutefois, dans le cas présent, et de la même manière que lorsque nous avons examiné, en avril, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, afin de faciliter l'élaboration d'un compromis, les deux rapporteurs, d'un commun accord, ont souhaité déposer sur le bureau de la CMP une rédaction de compromis globale : cette rédaction récapitule l'ensemble des articles du projet de loi de finances rectificative (PLFR), y compris ceux qui ont déjà été adoptés conformes et ne peuvent donc plus être modifiés ; elle retient parfois la rédaction de l'une ou de l'autre assemblée, et parfois une rédaction différente de ces deux premières. À chaque fois, le texte mis à notre disposition par les rapporteurs signale l'origine de la rédaction.