Intervention de Eric Ciotti

Il faut parvenir à un accord sur ce texte important compte tenu de la menace que représente la libération prochaine de cent cinquante détenus condamnés pour terrorisme islamiste.

Les députés membres du groupe Les Républicains regrettent que la proposition d'étendre ce dispositif aux détenus de droit commun susceptibles de radicalisation, qui représentent également une réelle menace, n'ait pas été retenue. On dénombre cinq cents personnes incarcérées pour des faits de terrorisme islamiste, les détenus de droit commun présentant des signes de radicalisation étant au nombre de mille selon la Chancellerie et de deux mille selon les syndicats pénitentiaires. Si le comportement en prison, évalué sur réquisitions du parquet par la juridiction régionale de rétention de sûreté, montre qu'un prisonnier libérable doit faire l'objet d'une mesure qui protège la société, peu importe la peine à laquelle il avait été initialement condamné. Un détenu de droit commun qui s'est radicalisé représente la même menace qu'un condamné pour terrorisme. Il s'agit de prendre une mesure de précaution à l'égard de personnes extraordinairement dangereuses. Le garde des Sceaux a émis des réticences par le passé ; il les a levées lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale avant-hier.

Je ne suis pas favorable à la proposition du Sénat de réduire le nombre de détenus auquel la mesure serait applicable. Pourquoi prévoir pour seuil une condamnation à cinq ans d'emprisonnement ? Si le détenu présente des éléments de dangerosité, peu importe qu'il ait été condamné à six mois ou à dix ans de prison ! Certes, nous devons prendre en compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pour autant, j'attire votre attention sur le risque de trop brider le dispositif.

Par ailleurs, je regrette que le compromis se dessine sur une fréquence de renouvellement annuelle ; un délai de deux ans me semble préférable. Comme l'avait souligné le procureur national antiterroriste, deux années sont nettement plus propices au bon fonctionnement de la justice.