Intervention de Yaël Braun-Pivet

Dès l'origine, nous nous sommes interrogés sur la possibilité d'inclure, parmi les mesures pouvant être prononcées, le placement sous surveillance électronique. Cette option a été soumise au Conseil d'État qui n'a soulevé aucune difficulté.

Les discussions qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale ont conduit à associer ce placement sous surveillance électronique à un pointage allégé, selon un rythme hebdomadaire au lieu de trois fois par semaine, en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Le Sénat a apporté de nombreuses modifications, de fond comme de forme, à cette disposition. Nous y souscrivons. Il a toutefois fait disparaître toute possibilité de cumul entre surveillance électronique et pointage. Je vous propose de la restaurer dans le sens retenu par l'Assemblée nationale. L'importance du pointage est soulignée par les différents services compétents dans la lutte contre le terrorisme.