Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de Joël Bigot, je présenterai à la fois cet amendement et le suivant, qui a le même objet : la création d’un fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour les ressourceries et recycleries.

Cette question a déjà été abordée à l’Assemblée nationale, et nous n’avons pas été totalement rassurés quant à la volonté de soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui relèvent du ministère de l’économie.

Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) évalue actuellement l’ensemble des pertes de chiffre d’affaires à près de 45 millions d’euros sur deux mois. Quelques mois après le vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et alors que les Français sont de plus en plus attachés au développement d’une société plus vertueuse, il paraît indispensable de venir en aide à ce secteur.

L’économie sociale et solidaire a besoin d’un engagement clair du Gouvernement : pour l’instant, le soutien de l’État n’est pas assez important.

M. Bigot appelle votre attention sur le fait que, depuis plus de trois mois, le conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), dont il est membre, attend que la création d’un tel fonds soit inscrite à son ordre du jour. Ce dispositif serait destiné aux associations, comme Emmaüs, qui, pour la première fois de son histoire, en a appelé à la générosité, faute de dons. Le fonds Itier n’est pas opérant dans ce cas précis.

Notre demande est donc claire : il faut présenter la mise en place d’un fonds d’urgence pour l’économie sociale et solidaire lors d’un conseil d’administration extraordinaire de l’Ademe. Dans cette attente, M. Bigot souligne le caractère indispensable de cet amendement pour les ressourceries et recycleries.