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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendement 209
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, les amendements n° 209 rectifié bis, 312 rectifié bis, 322 rectifié bis, 792 rectifié bis, 876 rectifié et 261 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds de rebond pour les établissements scolaires
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
