Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec le tourisme et l’événementiel, la culture est sans doute l’un des secteurs les plus touchés : personne ne le niera.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a complété et amélioré les dispositions gouvernementales en la matière : je pense bien sûr aux prêts garantis par l’État et au chômage partiel. Le Sénat a également pris un certain nombre d’initiatives pour élargir le fonds de solidarité – vous vous en souvenez – au titre des deux premiers projets de loi de finances rectificative.

De plus, au cours de ce débat, nous allons améliorer un certain nombre de mesures. Certains amendements ont été votés à cette fin ; d’autres suivront. Nous donnerons ainsi un avis favorable à l’amendement tendant à instaurer un crédit d’impôt relatif au spectacle vivant et à la création lorsqu’il viendra en discussion – tout à l’heure, ce soir ou demain… De nouveaux moyens seront dégagés ; hier soir, nous avons déjà augmenté les ressources dédiées au patrimoine, aux festivals et aux arts visuels.

Ma chère collègue, je sais combien les règles de recevabilité financière sont contraignantes. Mais, en termes d’affichage, il me semble gênant de prélever sur le chômage partiel, comme vous le faites avec cet amendement. En effet, 440 millions d’euros sont destinés au financement du chômage partiel dans le secteur de la culture. C’est donc un mauvais signal : l’éligibilité au chômage partiel est elle-même un enjeu du soutien à la culture.

Nous comprenons les enjeux ; nous nous efforçons d’améliorer les choses, et nous le ferons tout au long de ces travaux comme nous l’avons fait au titre des deux précédents projets de loi de finances rectificative. Mais, pour les raisons indiquées, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.