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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 21 novembre 2006 à 21h45
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 8 ou après l'article 16, amendements 16 32
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
J'émets un avis favorable sur les amendements n° 16 et 32 rectifié.
En revanche, n'en prenez pas ombrage, monsieur Nogrix, je suis défavorable à l'amendement n° 71. En spécialisant votre intervention sur les chaînes publiques, vous avez oublié qu'un certain nombre de chaînes nationales peuvent connaître le même problème. Or les événements d'importance majeure doivent être accessibles sur toutes les chaînes nationales. S'il était adopté, votre amendement pourrait donc poser quelques difficultés.
