Intervention de Albéric de Montgolfier

Ma chère collègue, ce secteur souffre – comme tous les autres, malheureusement –, et personne ne le niera.

Cela étant, la création de fonds sectoriels suscite beaucoup d’interrogations. Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’amélioration des dispositifs généraux : c’est le choix que nous avons fait avec l’extension du chômage partiel, des prêts garantis par l’État et du fonds de solidarité pour les petites entreprises.

En l’occurrence, on propose une enveloppe de 107 millions d’euros. Mais comment la distribuer, et selon quels critères ? Voilà la difficulté. J’ai peur que la gestion administrative d’un tel fonds ne se révèle beaucoup moins efficace que des mesures immédiates et réactives, comme les prêts garantis par l’État ou le chômage partiel. Les prêts garantis par l’État ont permis d’aller très vite ; la prise en charge assurée à travers le chômage partiel est quasiment automatique.

J’y insiste, prenons garde aux lourdeurs administratives : il ne faudrait pas que les entreprises meurent avant d’avoir vu le premier euro…

Par ailleurs, il faut vérifier si un certain nombre des secteurs que vous visez ne peuvent pas figurer sur la liste S1 de l’article 18, que nous examinerons tout à l’heure. Pour ce qui me concerne, je suis favorable à une extension de l’article 18. À mon avis, l’élargissement d’un dispositif général est plus sûr que la multiplication des dispositifs particuliers.

Voyez la difficulté, pour le Gouvernement, à sortir un simple décret pour instaurer la TVA à 5, 5 % sur les tenues de protection… §J’ai réellement beaucoup d’interrogations sur les critères d’attribution d’un tel fonds sectoriel !

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.