Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l’avis défavorable du rapporteur général sur l’amendement présenté par Mme Dumas, à moins qu’il ne soit retiré.

Deux mots sur la méthode. Monsieur le sénateur Ouzoulias, le décret concernant l’année blanche des intermittents a été signé par la ministre de la culture et se trouve à la signature de la ministre du travail. Ce retard de quelques jours s’explique par le fait que nous ne pouvions, les uns les autres, signer de décrets pendant le changement de casting, si vous me permettez l’expression.

Ensuite, je relève que beaucoup des amendements déposés en deuxième partie sont des amendements miroirs de ceux qui ont été examinés en première partie ; ici, on gage comme on peut pour créer des dotations et des engagements budgétaires, là, on proposait la création de prélèvements sur recettes pour financer des politiques sectorielles.

C’est la raison pour laquelle mes explications sont plus courtes : ce que j’avançais à l’appui de mon opposition à certains prélèvements sur recettes vaut pour la création de dotations budgétaires.