Intervention de Annie David

Par cet amendement, nous voulons encourager l'essor nécessaire des médias associatifs, pour assurer l'expression de la diversité sociale, politique et culturelle de notre pays.

Le milieu associatif souffre, en effet, des difficultés qu'engendre pour lui le « tout service », introduit notamment par l'OMC et par l'Accord général sur le commerce des services, l'AGCS, pour lequel il n'existe pas de « secteur à but non lucratif ». Or, nous estimons que la société des savoirs et des connaissances passe par une communication exercée à tous les échelons de la société civile.

Si nous considérons que la démocratie s'appuie sur le principe de la souveraineté populaire, notre système doit garantir le niveau le plus approprié de l'exercice des libertés individuelles et sociales.

Aussi, les moyens de communication sont-ils des instruments fondamentaux de l'exercice de cette souveraineté, mais nous savons, dans le même temps, qu'ils sont qualifiés de « quatrième pouvoir » qui oriente et même fabrique l'opinion publique.

C'est pourquoi nous pensons que la pluralité des médias garantit un flux libre, permanent, documenté et argumenté d'informations de toute nature. Elle donne aux citoyens les éléments nécessaires et suffisants à son jugement pour une participation consciente à la sphère publique et à son développement individuel.

Le droit de chaque citoyen à l'accès à l'information et à la culture est conditionné par le régime de la propriété et du contrôle des médias, et la concentration des groupes est un danger dont nous avons tous conscience. Le développement des médias sous forme de PME locales, d'associations à but non lucratif est donc une alternative intéressante et indispensable à notre démocratie.

C'est pourquoi il nous paraît essentiel de favoriser une action volontariste en augmentant la réserve nécessaire à la diffusion des chaînes de ce tiers secteur. C'est le sens de l'amendement que nous vous présentons.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je voudrais vous faire remarquer que, dans le département de l'Isère, il n'y a pas que les câbles des remontées mécaniques des stations de haute montagne, il y a aussi des villes et des villages en plaine, parfois au coeur des massifs, qui, pour certains, sont câblés.

J'ai pris à plusieurs reprises la parole, monsieur le ministre, et à chaque fois vous avez eu des propos pour le moins désagréables. J'espère que, cette fois-ci, vous répondrez sur l'amendement que je défends !