L’amendement n° 812, présenté par Mmes Monier, Schoeller et Tocqueville, M. Devinaz, Mmes Lepage, Guillemot, G. Jourda et Perol-Dumont, MM. Mazuir, Daudigny, Fichet, Duran, Kerrouche, Antiste, Lurel et P. Joly et Mmes Féret et Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds exceptionnel de soutien aux communes
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :