Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b, amendement 812

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 812, présenté par Mmes Monier, Schoeller et Tocqueville, M. Devinaz, Mmes Lepage, Guillemot, G. Jourda et Perol-Dumont, MM. Mazuir, Daudigny, Fichet, Duran, Kerrouche, Antiste, Lurel et P. Joly et Mmes Féret et Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel de soutien aux communes

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

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