Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° 220 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault et Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne et A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Menonville, Mizzon, Prince et Pellevat, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, Médevielle et Chasseing, Mme C. Fournier, M. Luche, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Fouché, Delcros et Raison, Mme Vérien et MM. Capus et de Nicolaÿ, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Prise en charge d’un différé d’amortissement minimal étendu à 24 mois pour les entreprises saisonnières

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :