Intervention de Albéric de Montgolfier

Je remercie notre collègue d’avoir bien synthétisé la position, cohérente, de la commission…

En ce qui concerne la prise en compte de l’activité saisonnière, notre analyse est différente : le différé de douze mois permettant de couvrir les quatre saisons, il devrait normalement suffire – le Gouvernement pourra nous le confirmer. Par ailleurs, un différé plus important poserait sans doute problème au regard du droit européen. Sans compter qu’il accroîtrait évidemment le montant des échéances.

Pour ces raisons, l’avis est défavorable.