Intervention de Sophie Primas

En vue de soutenir les secteurs qui continuent d’enregistrer de lourdes pertes, le Gouvernement a décidé de prolonger et d’élargir différentes aides.

En particulier, il a prévu d’étendre l’éligibilité au fonds de solidarité aux entreprises de certains secteurs comme l’hôtellerie, la restauration et le sport qui réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de vingt salariés. Le Gouvernement a également élargi le bénéfice de ce fonds, aux mêmes conditions, aux entreprises de certains secteurs qui dépendent fortement de ceux que je viens de citer et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai derniers. En conséquence, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a doté le fonds de 500 millions d’euros supplémentaires.

Pour autant, ce fonds continue de souffrir d’un certain nombre de lacunes, qui nuisent à son efficacité.

D’une part, l’assouplissement des critères d’éligibilité s’applique seulement pour les pertes de chiffre d’affaires subies aux mois de mai et juin derniers. Il importe de prévoir aussi la reconduction du fonds pour la période qui s’étend jusqu’au 31 décembre prochain, pour les entreprises en difficulté.

D’autre part, pour les entreprises de quarante et un secteurs d’activité énumérés dans le décret, cet assouplissement des critères n’est effectif qu’en cas de baisse du chiffre d’affaires de 80 % durant les deux mois de confinement. En conséquence, une entreprise ayant subi une baisse de 75 % de son chiffre d’affaires est exclue de ce dispositif spécifique.

Notre cellule « PME, commerce et artisanat » salue l’assouplissement déjà réalisé des critères d’éligibilité, mais considère que subordonner le bénéfice du fonds à une perte de chiffre d’affaires de 80 % vide cette avancée de son contenu.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de pérenniser le fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année, et surtout de renoncer à une logique de soutien sectoriel en optant pour une logique fondée sur les difficultés réelles des entreprises. Pour faire face à cette demande, le présent amendement vise à abonder le fonds de 500 millions d’euros supplémentaires.

Cette proposition est en lien avec l’article 18, que le rapporteur général présentera ultérieurement, en défendant une logique plus large.