Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement considère que l’essentiel des attentes de Mme Primas peuvent trouver une solution par voie réglementaire, sur le plan des critères de référence pour l’éligibilité. C’est la raison de notre avis défavorable, au-delà des questions de répartition de crédits.

Le Gouvernement privilégie aujourd’hui une approche sectorielle – que, je l’entends, vous contestez. Nous y reviendrons à la faveur de l’examen de l’article 18.