Intervention de Catherine Dumas

Cet amendement revient sur les intermittents du spectacle, du point de vue de leurs employeurs.

Malgré le recours aux aides déployées par les pouvoirs publics pour surmonter les effets de la crise sanitaire, les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle ont été particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la pandémie de covid-19.

Or, dans ce contexte difficile, ces employeurs doivent verser à la caisse des congés spectacles les cotisations de congés payés sur les indemnités d’activité partielle. Alors qu’un très grand nombre d’employeurs éprouvent des difficultés à assumer le règlement de ces cotisations sur l’indemnité d’activité partielle, la caisse pourrait ne plus pouvoir procéder au paiement des indemnités à ses quelque 170 000 bénéficiaires, qui pourtant ont plus que jamais besoin de protection.

C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder la ligne budgétaire de prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel faisant suite à la crise sanitaire, afin d’accompagner ces entreprises dans le paiement des cotisations dues à la caisse des congés spectacles. Cette aide est d’autant plus indispensable que c’est tout l’édifice social élaboré pour les intermittents du spectacle qui pourrait être ébranlé par la crise.

Ouverte aux employeurs susvisés, elle sera créditée de 20 millions d’euros, montant fondé sur des estimations de la caisse des congés spectacles en ce qui concerne les cotisations dues sur les indemnités d’activité partielle depuis le mois de mars dernier.