Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 19 juillet 2020 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je comprends la problématique soulevée par notre collègue, mais nous en faisons une analyse différente, que le Gouvernement voudra bien confirmer.

Les entreprises employant des intermittents du spectacle sont, bien sûr, éligibles au chômage partiel. Mais, s’agissant de revenus de remplacement, les cotisations sont normalement prises en charge par l’État. Je ne comprends donc pas très bien pourquoi il faudrait ouvrir des crédits pour prendre en charge les cotisations de congés payés sur les indemnités versées.

Si le Gouvernement confirme cette analyse, la commission demandera le retrait de l’amendement.

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