En conséquence, l’amendement n° 863 devient sans objet.
L’amendement n° 527 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 113, présenté par MM. Sueur, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert, Schoeller, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :