Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Monsieur le sénateur, vous proposez d'introduire, à l'instar du dispositif mis en place pour la télévision numérique terrestre, un droit au simulcast pour les services de radio actuelle au lancement de la radio numérique.

Ce dispositif a fait ses preuves en télévision, comme vous le soulignez à juste titre. Une disposition de la loi prévoit que le CSA favorise la reprise des services de radio analogique dans les appels aux candidatures pour l'édition de services de radio en numérique.

Votre amendement va plus loin et apporte à cet égard une visibilité souhaitable à l'ensemble des radios analogiques nationales, locales, indépendantes et associatives. En subordonnant le bénéfice de ces nouvelles dispositions au respect des prescriptions des articles 1er, 3-1 et 26 de la loi, vous apportez des précisions utiles tant sur le plan juridique que technique. J'émets donc un avis favorable.